Intervention de Éric Woerth

Nous débutons cet après-midi le printemps de l'évaluation, qui donnera lieu à des réunions de notre commission jusqu'au mercredi 9 juin.

Elles s'inscrivent dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement, qui a été déposé cette année sur le bureau de l'Assemblée dès le 14 avril. Nous avions auditionné à ce sujet les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, en même temps que nous examinions le programme de stabilité. Nous examinerons les articles du projet de loi de règlement lors de la réunion de commission de demain matin, avant un examen en séance mercredi 16 juin.

L'organisation des commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) renoue avec celle retenue en 2019, en prévoyant une audition des ministres compétents. Je m'en réjouis car c'est l'occasion, dans le champ de chaque grande politique publique, de les interroger quant à l'exécution des crédits de l'année passée, non pas selon une vision strictement comptable mais en dégageant des problématiques plus fondamentales relatives à la dépense publique, à son exécution et à son efficience. Nous avons essayé cette année de structurer chaque CEPP en identifiant des ensembles cohérents, puisque des reproches avaient été formulés au sujet de l'organisation des travaux en 2019. Les missions sont parfois très larges et méritent une discussion distincte, afin d'éviter une trop grande hétérogénéité des thématiques abordées.

Ainsi, pour cette première CEPP, les trois discussions distinctes concerneront l'administration générale et territoriale de l'État, l'immigration puis la sécurité, cette dernière mission faisant l'objet de deux rapports spéciaux. Auparavant, tout ceci était étudié en un seul bloc, les groupes politiques ne disposant que d'un seul temps de parole pour l'ensemble, ce qui était insuffisant.

Les rapporteurs spéciaux présenteront les conclusions de leurs travaux en dix minutes puis les rapporteurs pour avis, s'ils sont présents, pourront s'exprimer pendant cinq minutes. Après une intervention du président de la commission et du rapporteur général, s'ils le souhaitent, la parole sera donnée au ministre pendant quinze minutes. Dans un second temps, nous entendrons les orateurs de chaque groupe, pour deux minutes chacun, ainsi que les députés qui souhaitent intervenir. Le ministre pourra ensuite leur répondre.

Avec cet exercice, nous nous inscrivons dans une démarche d'évaluation. Nous ne sommes pas ici pour parler des projets de loi ou des prochaines dispositions financières, mais bien pour évoquer la gestion des crédits en 2020, en lien avec le projet de loi de règlement et, surtout, avec le thème de l'évaluation qui a été choisi par chaque rapporteur spécial et retenu in fine par le bureau de notre commission.