Intervention de Éric Woerth

La presse a fait état encore aujourd'hui de la situation des CERT et, surtout de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La chaîne de délivrance des titres comprend au moins trois maillons : la mairie, dans laquelle se rend le demandeur, puis les CERT, et enfin l'ANTS, qui produit et délivre les documents. Cela fait beaucoup. C'est aussi une charge pour les mairies, dont une partie du personnel municipal participe à ce travail. L'État accorde à ce titre un petit dégrèvement, mais qui ne correspond pas au coût réel.

On entend un mécontentement assez récurrent des usagers, variable en fonction du type de document demandé. Je comprends des conclusions de la rapporteure spéciale que les dysfonctionnements constatés se situent plutôt au niveau des CERT pour des raisons d'effectifs ; ils découlent aussi, selon moi, de changements de logiciels – parfois étonnants et en tout cas insuffisamment efficaces.

En tout état de cause, ce sont les mairies et l'ANTS qui subissent le mécontentement des demandeurs. Globalement, les délais de délivrance de titres sont pourtant assez acceptables, même s'il faut parfois autant de temps pour obtenir un rendez-vous que pour aller se faire vacciner contre la covid-19. Qu'en pensent la rapporteure et la ministre ? Il est nécessaire de faire connaître aux citoyens la chaîne des responsabilités et les points qu'il faut améliorer.

Ma deuxième question concerne les préfets. Le Gouvernement a fait part de sa volonté de supprimer des corps, dont le corps préfectoral. Qu'en est-il exactement ? Le débat autour des mérites respectifs d'une fonction publique statutaire et d'une fonction publique de métier est ancien. S'orienter vers une fonction publique organisée par grand métier est évidemment important. Bien entendu, les préfets resteront des préfets et les ambassadeurs des ambassadeurs, mais leur carrière ne sera pas gérée de la même manière. Pourquoi pas ?

Quel est votre avis sur l'intérêt d'une telle réforme en termes de ressources humaines ? Quel en sera le coût ? Si elle a lieu, il s'agira d'une réforme importante pour l'ensemble de la fonction publique et nous aurons à en débattre.