Intervention de Isabelle Florennes

La mission Administration générale et territoriale de l'État est une mission particulière. Elle vise à garantir aux citoyens l'exercice de leurs libertés publiques, à assurer la présence et la continuité de l'État dans l'ensemble des territoires de la République et à mener, à l'échelon local, les politiques publiques nationales.

Cette mission comprend notamment les programmes Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur et Administration territoriale de l'État, qui constituent des programmes support du ministère de l'intérieur. Ils réduisent de fait les marges de manœuvre des responsables de programme des autres programmes de ce ministère et, partant, la portée de la dimension managériale de la LOLF. L'examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques pourrait être l'occasion de nous interroger sur la manière de rationaliser le développement des programmes support.

Ma question concernera la préfecture de police de Paris. Dans un rapport récent, la Cour des comptes a souligné un dysfonctionnement du mode de financement de la préfecture de police, qui relève à la fois de la mairie de Paris et de l'État. Cela pose la question de la transparence des moyens dont dispose la préfecture de police. Que pensez-vous de la proposition de supprimer le budget spécial de la ville de Paris et de réintégrer ces crédits dans le budget de l'État, quitte à prévoir de nouvelles modalités de participation financière de la mairie de Paris ?