Intervention de Vincent Ledoux

Le PPNG avait pour objectifs, dès sa mise en place à la fin de 2017, de gagner du temps – la ministre déléguée a rappelé que les résultats étaient là –, de se rapprocher des usagers et de lutter contre les démarches frauduleuses.

Concernant ce dernier point, je reviens du Bénin où j'étais en mission pour notre commission dans le cadre du rapport spécial sur la mission Action extérieure de l'État. Les services de police français sur place m'ont montré les difficultés auxquelles ils font face, avec des faux qui révèlent un travail d'orfèvre. L'efficacité de la lutte contre cette fraude documentaire suppose bien entendu de l'expertise, mais aussi des moyens technologiques.

Disposez-vous d'enquêtes sur le niveau de satisfaction des usagers ? Notre évaluation repose sur la consommation des crédits et les indicateurs de performances mais les usagers ont leur propre regard sur la qualité du service rendu. Leurs plaintes concernant le traitement des dossiers ou la lenteur des procédures sont-elles nombreuses ?

Nous sommes tous interrogés dans nos permanences au sujet des échanges de permis de conduire étrangers et des difficultés rencontrées pour les transposer. Or bien souvent cela a des conséquences sur l'accès à l'emploi. Comment ces dossiers sont-ils traités, en sachant que chacun d'entre eux constitue un cas particulier ? Il est peut-être plus facile de procéder à ces échanges de permis pour les ressortissants de l'Union européenne, puisque l'on dispose de bases de données communes, que pour les ressortissants extracommunautaires.

Au bout de quatre ans, disposons-nous de suffisamment de recul pour évaluer les résultats des mutualisations de services de l'administration territoriale de l'État que vous évoquiez ? Lors d'échanges sur le dossier d'une personne sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), le préfet de mon département m'a indiqué qu'un service mutualisé situé dans le Pas-de-Calais s'en occupait désormais, ce qui lui laissait moins de souplesse. Quels sont les retours d'expérience sur cette moindre marge de manœuvre ?

Y aura-t-il une nouvelle génération du PPNG ?