Intervention de Marlène Schiappa

Je vais tenter de répondre à toutes et tous. Je resterai bien sûr à votre disposition, avec le ministre de l'intérieur, si d'aventure j'omets quelque chose.

S'agissant du corps préfectoral, je veux préciser notre intention, qui a été indiquée par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur. Nous ne supprimerons pas les fonctions des préfets et des sous-préfets, car ils jouent un rôle essentiel : ils sont la colonne vertébrale de l'État dans les territoires. Le sens de la réforme de la haute fonction publique voulue par le Président de la République est surtout de faire en sorte qu'elle soit moins cloisonnée, notamment grâce à des parcours interministériels, et plus ouverte, et que la réglementation des corps ne l'emporte pas sur la question du service de l'État. Nous sommes convaincus que les hauts fonctionnaires gagneront à cette réforme conduite par ma collègue Amélie de Montchalin.

Vous avez fait référence, monsieur le président, à des dysfonctionnements relatifs à la délivrance des titres. Le système actuel est assez simple : on peut faire une demande en ligne, notamment pour les permis de conduire et l'immatriculation des véhicules, mais il est également possible de se rendre dans une mairie équipée. Il existe néanmoins des cas particuliers, plus complexes, qui concernent parfois des personnes en difficulté. Nous avons amélioré la réponse en renforçant la plateforme téléphonique de l'ANTS et les CERT, ainsi qu'en créant des points d'accueil numériques, dotés de médiateurs, au sein des préfectures. Nous sommes encore en train de travailler sur cette question avec l'ensemble des directions, afin que le service soit aussi optimal que possible.

Monsieur le rapporteur général, le télétravail a fait l'objet d'un développement intense, notamment grâce au déploiement d'instruments nomades pour les visioconférences. Des moyens de protection ont également été mis à la disposition de tous les agents. L'an dernier, plus de 300 000 litres de gel ou de solution hydroalcoolique ont été commandés et des plaques en plexiglas ont été installées à l'accueil de nombreux sites. Je vous épargne la liste, un peu longue, de toutes les mesures appliquées dans le cadre de la pandémie. Nous tirerons bien sûr des leçons sur ce qui doit être pérennisé au-delà la crise, en particulier s'agissant du télétravail – c'est un sujet très important.

Mme Florennes m'a interrogée sur le budget spécial de la préfecture de police, qui est un héritage de l'histoire et qui associe la ville de Paris, l'État et la petite couronne. Avant la question du budget, néanmoins, il y a celle des compétences, qui est primordiale. La conclusion de multiples conventions ne nous semble pas aller dans le sens d'une simplification ou d'une clarification, au service de l'efficacité. Le financement doit simplement être mis en cohérence avec les prérogatives du Préfet de police, qui sont définies par la loi. Il n'y a pas d'évolution prévue sur ce point ni sur celui du mode de financement.

Mme Rouaux m'a posé une question sur les services des étrangers. Nous y reviendrons sans doute plus tard, lorsque nous aborderons la mission Immigration, asile et intégration, mais je veux dire dès maintenant que ces services ont été largement renforcés.

La lutte contre la fraude documentaire, monsieur Ledoux, est une priorité pour le ministère. La police aux frontières (PAF) a développé, d'une manière très interministérielle mais aussi internationale, une véritable expérience dans ce domaine, qui repose notamment sur la mutualisation des connaissances. J'ajoute que la carte nationale d'identité électronique (CNIE) apporte aussi une réponse, même si elle est partielle.

M. Simian a parlé de l'accès des aînés aux services publics. J'ai déjà indiqué que nous avons ouvert des points numériques, dotés de médiateurs, pour aider non seulement nos aînés mais aussi des personnes moins à l'aise que d'autres ou en difficulté. Il y aura également un accompagnement dans le cadre des maisons France Services.

Celles-ci constituent, monsieur Cazeneuve, une mission importante pour le ministère de l'intérieur. Nous y contribuons très largement, sous le pilotage du ministère de Jacqueline Gourault.

Nous avons pris l'engagement que vous avez évoqué, monsieur de Courson. La sous-consommation des crédits est purement liée, à notre humble avis, à la particularité de l'année 2020 que j'ai soulignée dans mon propos introductif. Des crédits ont été utilisés pour faire face à d'autres dépenses et la sous-consommation n'a pas vocation à être pérenne.