Intervention de Pierre-Henri Dumont

La Cour des comptes a relevé, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire de la mission Immigration, asile et intégration, que l'exercice 2020 a été marqué par la crise sanitaire mais aussi qu'il y a eu, pour la quatrième année consécutive, une sous-budgétisation des dépenses liées à l'asile, ce qui conduit à s'interroger. Vous aviez, en effet, l'ambition de sincériser le budget, en particulier s'agissant de l'aide aux demandeurs d'asile (ADA).

Les dépenses liées à cette allocation sont plus importantes que les crédits ouverts en loi de finances initiale, de presque 40 millions d'euros, alors que la crise sanitaire a largement empêché de nouveaux demandeurs d'asile de venir en France et de bénéficier de l'ADA durant l'instruction de leur demande. Chaque année, les différents rapporteurs lancent des alertes sur cette sous-budgétisation. L'exercice 2020, malgré la crise sanitaire, n'échappe pas à la règle.

La Cour des comptes invite le Gouvernement à « revoir en profondeur les hypothèses sur lesquelles est construite la programmation initiale ». C'est un appel à repenser les prévisions en suivant un principe de prudence et non en s'appuyant sur vos espoirs ou sur les signaux politiques que vous désirez envoyer. S'agissant de l'année prochaine, sur quelles hypothèses allez-vous fonder votre programmation budgétaire pour l'ADA ? Partirez-vous enfin de la réalité ? La France est un des deux premiers pays d'Europe pour l'accueil des demandeurs d'asile et donc pour le versement d'une allocation : en 2019, en année pleine et hors impact de la crise sanitaire, 178 000 demandes ont été déposées. Continuerez-vous à envoyer des signaux politiques en 2022, année un peu particulière puisqu'elle sera électorale, en sous-budgétisant massivement l'ADA, comme vous le faites depuis le début du quinquennat ?

J'en viens à la situation dans le Calaisis à la suite du Brexit. L'année 2020 a été marquée par la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne. J'avais lancé une alerte sur les conséquences du Brexit dans mon dernier avis budgétaire, en particulier sur la sortie du Royaume-Uni du système de Dublin, qui supprime les possibilités de regroupement familial de l'autre côté de la Manche pour les mineurs et donne un attrait supplémentaire au Royaume-Uni pour les migrants et les passeurs, puisqu'il n'y a plus de risque de renvoi dans les pays de première entrée. Tous ceux dont les empreintes ont été prises en Grèce, en Italie, à Malte ou à Chypre sont attirés par les passeurs et tentent des traversées insensées de la Manche, de nuit, sur de petits canots pneumatiques, au péril de leur vie. Il en résulte un afflux et un blocage des migrants dans le Calaisis, ainsi qu'une augmentation du nombre de traversées. J'ajoute que le Royaume-Uni a exprimé sa volonté, par la voix de sa ministre de l'intérieur, de durcir sa législation en matière d'asile, ce qui augmentera les situations de clandestinité.

Malheureusement, rien n'a été anticipé par le Gouvernement, et il se produit à Calais des scènes que nous n'avions plus vues depuis le temps de la « jungle », à savoir des blocages de la rocade portuaire par des migrants qui tentent de monter dans des camions, ce qui leur fait prendre, ainsi qu'aux chauffeurs de poids lourds, des risques insensés et détruit l'image du territoire dont je suis le député.

Quels moyens financiers et matériels supplémentaires comptez-vous orienter vers le Calaisis pour faire face aux conséquences du Brexit, s'agissant du nombre et des actions des migrants mais aussi des conséquences pour les habitants de ma circonscription ? Par ailleurs, quelles discussions avez-vous eues avec vos homologues britanniques en vue de débloquer la situation ? Je pense en particulier aux mineurs désormais sans solution du fait de la sortie du Royaume-Uni du système de Dublin et à la situation dont souffrent les entreprises et les habitants de mon territoire.