Intervention de Éric Woerth

J'irai dans le même sens que Pierre-Henri Dumont au sujet de la sous-budgétisation de l'ADA, qui aurait dû être moindre dans la période actuelle. Il y a 37 millions d'euros d'écart entre l'exécution et les crédits budgétés. Que prévoyez-vous pour 2021 ? Vous avez ouvert 460 millions d'euros de crédits, ce qui est inférieur à l'exécution en 2020.

Je n'ai pas très bien compris ce qui s'est passé avec les fonds de concours. La France a-t-elle perdu 48 millions d'euros de recettes ? S'agit-il d'un gel et, si c'est le cas, quelles en sont les raisons ?

On observe un phénomène de revente des rendez-vous, qu'il est difficile de chiffrer complètement mais qui est assez inquiétant, et un nouveau contentieux, concernant l'accès aux préfectures, a vu le jour. Quel est, selon vous, le coût pour l'État des contentieux engagés dans ce domaine ? L'État ne ferait-il pas mieux d'investir dans les effectifs des préfectures plutôt que dans des frais de justice ? Je ne pousse pas à l'augmentation des effectifs d'une manière générale, mais on peut se poser la question, d'une façon pragmatique, si les frais de contentieux sont plus élevés. Le mieux serait quand même d'éviter un phénomène d'attente et de revente de rendez-vous.

Vous renforcez régulièrement par des vacataires les effectifs chargés des questions de séjour. Le turn-over est donc très important. Vous avez toujours quelqu'un, mais sous contrat de vacation, ce qui peut coûter plus cher et s'accompagne probablement de moindres compétences. Pensez-vous continuer à travailler de cette manière ou recourir à des contrats plus pérennes, comme le ministère de la justice vient de le faire pour les tribunaux ?