Intervention de Vincent Ledoux

M. le président a évoqué tout à l'heure la problématique des contentieux. En juillet 2019, le Premier ministre avait demandé au Conseil d'État de passer en revue l'ensemble des règles relatives au contentieux des étrangers en vue d'élaborer des mesures réglementaires susceptibles de rendre les procédures plus efficaces et plus simples. Dans son rapport, le Conseil d'État avait effectivement conclu qu'il fallait instaurer des procédures simples, fluides, exhaustives. Il préconisait de rationaliser le contentieux, de réduire le nombre de procédures juridictionnelles, de procéder dès le stade administratif à un examen plus complet de la situation des étrangers au regard du droit de séjour, de renforcer l'efficacité du juge et d'améliorer le fonctionnement de la chaîne administrative afin de prévenir d'inutiles contentieux coûteux en temps et en argent. Où en sommes-nous ?

Je m'associe aux propos des rapporteurs spéciaux concernant l'amélioration de l'instruction du renouvellement du titre de séjour. Cependant, il reste encore beaucoup de progrès à faire. Derrière chaque dossier, il y a des personnes : on peut donc attendre une plus grande efficacité et une plus grande humanité de la part de l'administration. Nous vous avions interpellée, madame la ministre déléguée, au sujet des droits des étudiants étrangers pendant la période de confinement. Je salue votre réaction rapide : grâce à l'ouverture d'un site internet dédié, leur situation s'est notablement améliorée. Que pouvons-nous faire de plus pour améliorer encore l'humanité du traitement administratif des dossiers de titres de séjour ?