Intervention de Arnaud Viala

La loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile dispose que l'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national, qu'il en définit la doctrine et en coordonne les moyens. Cette doctrine est appliquée à l'échelle nationale par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Au cours des deux dernières années, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis pour le programme Sécurité civile et j'ai choisi, à chaque fois, de tenir compte, dans mon propos, du contexte dans lequel s'inscrivait le débat relatif à la loi de finances. Ainsi, fin 2019, le rapport mettait en lumière les nombreuses questions que se posaient les acteurs de la sécurité civile quant aux modalités pratiques de l'organisation de leurs interventions et aux moyens alloués à leur exercice. En 2020, tout naturellement, j'ai préféré examiner avec toutes les parties prenantes les conséquences de la crise sanitaire sur le déploiement de la sécurité civile.

Vous avez rappelé, monsieur Duvergé, le rôle et la doctrine de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que les actions exceptionnelles que cette direction a menées l'année dernière, qu'il s'agisse de l'évacuation sanitaire de malades, du transport d'équipes médicales et de matériel ou de la mise en place de la campagne de tests antigéniques dans les ports et les aéroports. Ces activités se sont ajoutées à celles, plus ordinaires, dévolues aux personnels de cette direction, en particulier face aux attaques terroristes perpétrées l'an dernier et aux catastrophes qui ont frappé les Alpes-Maritimes. Ces questions sont au cœur des débats en hémicycle, cette semaine, puisque la proposition de loi que de nombreux députés ont signée pour faire évoluer le soutien et la reconnaissance apportés à nos sapeurs-pompiers y est examinée. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses mesures de ce texte, qui vont toutes dans le bon sens.

Mes questions, ce soir, concernent les moyens que l'État entend mobiliser pour relever les défis de la sécurité civile de demain, à la lueur des événements que nous venons de vivre. Le rôle de coordonnateur des actions concourant à la sécurité civile dans nos territoires échoit aux préfets, qui peuvent solliciter police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, SAMU… La sécurité civile repose également sur d'autres acteurs, notamment les maires et les présidents de conseil départemental. C'est en effet à l'échelle départementale que les services d'incendie et de secours réalisent leurs missions. Le Gouvernement a d'ailleurs poursuivi l'an passé sa politique de décentralisation visant à laisser aux administrations centrales l'élaboration de la doctrine et à transférer aux acteurs des territoires les mesures de gestion.

Quelles sont les conséquences, en particulier budgétaires, de cette décentralisation pour les conseils départementaux ? Les avez-vous évaluées précisément ? Comment compenserez-vous, à l'avenir, la hausse de ces coûts pour les collectivités départementales ?

De quels moyens dispose l'État pour former et coordonner les autres acteurs de la sécurité civile ? Comment ces moyens ont-ils évolué au cours des dernières années ? De nombreuses associations agréées de sécurité civile s'inquiètent de leur devenir et de la pérennité de leurs moyens. Certaines ont été exceptionnellement aidées pour faire face aux pertes massives de ressources qui ont résulté de la crise sanitaire. Ces solutions, hélas, ne sont pas durables. Que comptez-vous faire ?

Enfin, en tant que coordinateur, l'État a-t-il constaté que les politiques de sécurité civile devaient être renforcées dans certains territoires ? Le cas échéant, comment travaille-t-il avec les territoires concernés ?