Intervention de Marlène Schiappa

Concernant la coopération transfrontalière en matière de police, le Gouvernement s'appuie sur les dix centres de coopération policière et douanière (CCPD) placés sous la responsabilité de la France et sur les cinquante-neuf déployés dans l'ensemble du territoire européen. La direction centrale de la police aux frontières, chargée de la coordination de ces centres, alloue un budget de 430 000 euros par an pour couvrir leur fonctionnement et permettre l'implantation du système d'information environnementale à l'échelle nationale, dit SIENA, outil indispensable pour fluidifier et sécuriser la circulation des informations. Ainsi, chaque CCPD se verra attribuer des objectifs spécifiques en fonction des circonstances locales. En Belgique et en Italie, les problématiques sont essentiellement liées à la lutte contre l'immigration irrégulière tandis qu'en Suisse et au Luxembourg, elles concernent plus particulièrement la criminalité financière.

Pour ce qui est de la formation, rappelons l'engagement du ministre de l'intérieur d'en allonger la durée de huit à douze mois. C'est l'un des enjeux du Beauvau de la sécurité. Nous prenons ce sujet très à cœur, qu'il s'agisse de la formation initiale et globale ou de formations plus spécifiques des forces de l'ordre, en particulier pour mieux accueillir les femmes victimes de violences conjugales. Nous avons dépassé l'objectif des 88 000 policiers et gendarmes formés.

Le paiement des heures supplémentaires est l'une de nos priorités. Les campagnes d'indemnisation sont efficaces puisqu'en deux ans, nous avons indemnisé 5,6 millions d'heures et nous avons poursuivi cette dynamique en 2021. Nous réduisons le stock de manière pragmatique, en fonction des contraintes opérationnelles et des souhaits individuels de chacun.

S'agissant de la coopération entre la police et la justice, une table ronde du Beauvau de la sécurité, consacrée à ce sujet, se tiendra jeudi matin. D'ores et déjà, le Gouvernement a identifié des pistes pour répondre aux attentes de la population comme des policiers, notamment l'installation de l'Observatoire de la réponse pénale dès le 1er juillet 2021. Les agressions commises à l'encontre des forces de l'ordre doivent être traitées plus rapidement et plus fermement, comme l'a rappelé le Premier ministre. Les réductions de peine doivent être limitées plus strictement et il convient de porter à trente ans la peine de sûreté pour les personnes condamnées à la perpétuité. Un amendement en ce sens a été adopté le 20 mai dernier au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Quant à la sous-exécution des crédits alloués à la rémunération des policiers et des gendarmes, elle s'explique par la crise sanitaire qui a conduit à décaler à la fin de l'année les recrutements, à réduire les dépenses liées à l'opérationnel, et à reporter les mesures catégorielles.