Intervention de emploi des forces : marine)

Je focaliserai mon intervention sur le programme d'avion de surveillance et d'intervention maritime (AVSIMAR). Je voudrais au préalable remercier les ministres pour leur présence régulière sur le terrain. Mme la ministre des armées connaît bien la marine ; d'ailleurs, elle était la semaine dernière encore à la base navale de Brest.

Le programme AVSIMAR prévoit le remplacement des Falcon 50 et des Falcon 200 de la marine nationale, qui commencent à prendre de l'âge. Ce sont les Falcon 2000 LXS de Dassault Aviation qui constitueraient sans doute la meilleure solution technique pour répondre aux besoins identifiés. Il reste à définir les équipements et les capacités qui seront embarqués à bord de ces avions. Les appareils de ce type comprennent habituellement un radar de surveillance maritime, un système optronique, un système de mission et des moyens de communication ; ils peuvent aussi larguer des kits de survie pour venir en aide à des naufragés.

Le Falcon 2000 LXS disposera d'une plus grande autonomie que les appareils actuellement en service. Selon Dassault Aviation, la force du Falcon 2000 repose également sur son avionique moderne et sur le fait que cinq cents Falcon 2000 – principalement civils – ont déjà été livrés et totalisent plus de 1,8 million d'heures de vol ; c'est dire l'expérience dont ils disposent. En outre, ils seront équipés du radar Searchmaster de Thales.

Les avions de surveillance maritime sont employés pour des missions de contrôle des zones économiques exclusives – celle de la France couvre, vous le savez, 11 millions de kilomètres carrés –, pour la lutte contre les trafics illégaux, pour la détection de pollution et pour le sauvetage en mer. Contrairement aux avions de patrouille maritime, ils n'effectuent pas de missions de lutte anti-sous-marine ni de bombardements d'objectifs terrestres. Le Falcon 2000 MRA de Dassault peut être équipé de missiles anti-navires, mais les Falcon 50 et 200 actuellement employés par la marine nationale ne sont pas armés.

Le programme est divisé en deux tranches. La première a vocation à renouveler la composante intervention de la mission de surveillance et d'intervention maritime (SIMAR), tandis que la deuxième vise à couvrir la totalité des besoins opérationnels – ce que ne permet pas la première. Le format de l'incrément n'est pas encore arrêté : s'agira-t-il d'aéronefs, de drones ou d'une combinaison des deux ? L'engagement de la première tranche a été décidé en novembre 2020. Le choix s'est porté sur douze aéronefs Falcon 2000, pour un coût unitaire de 50 millions d'euros : sept ont été commandés en tranche ferme dans le cadre de la présente LPM et les cinq suivants en tranche optionnelle dans le cadre de la prochaine programmation.

Compte tenu des besoins toujours plus importants de surveillance de notre zone économique exclusive, notamment dans le secteur indopacifique, du fait de la prédation halieutique de la Chine, et compte tenu du deuxième plan de relance à venir en vue de soutenir le secteur de l'aéronautique, que l'on sait sinistré par la crise sanitaire, pourquoi, madame la ministre, ne pas commander ces cinq avions sans attendre la prochaine LPM – et ce d'autant que Dassault et ses sous-traitants, comme Safran, sont en mesure de les fournir rapidement ?