Intervention de Christophe Lejeune

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense (Équipement des forces – Dissuasion) :

En premier lieu, permettez-moi de m'écarter quelque peu de notre ordre du jour et de me réjouir de l'annonce de la réalisation, le 14 mai dernier, de la première mission opérationnelle du Reaper Block 5. Ces drones étaient depuis trop longtemps relégués au fond des hangars de la base aérienne de Cognac, et je me félicite de voir desserrés les freins – notamment administratifs – qui empêchaient leur emploi opérationnel. Avec le Block 5 du Reaper, nos forces disposeront d'une qualité d'image accrue, ce qui permettra d'accroître nos capacités de renseignements. Leur armement pourra en outre être diversifié, avec l'emport de missiles Hellfire. Nous ne sommes pas ici pour parler des drones mais, en tant que rapporteur pour avis sur les crédits du programme 146, je ne pouvais passer sous silence cette très bonne nouvelle.

J'en viens au cœur de notre sujet : l'évaluation de la politique de défense. En premier lieu, il me semble important de noter qu'en 2020 comme en 2019, la trajectoire de la LPM a été respectée.

En outre, l'effort de sincérisation du financement des opérations extérieures et des missions intérieures que nous avons fourni a permis un autofinancement complet de leurs surcoûts par la mission Défense. Comme le souligne la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, cela a mis un terme aux annulations massives réalisées sur le programme 146 et à la dépendance de la mission envers la solidarité interministérielle. Je ne peux que m'en réjouir car, pour la direction générale de l'armement, pour les forces armées et pour les industriels, il s'agit d'un facteur de stabilité à même de nous prémunir contre les à‑coups des programmes d'armement que l'on a pu connaître par le passé.

Néanmoins, la gestion de l'année 2020 n'a évidemment pas été un long fleuve tranquille, l'épidémie de covid-19 ayant eu des répercussions sur le secteur de la défense.

Mon avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2021 présente en détail les dispositifs de soutien mis en œuvre par le ministère des armées, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de la défense. En fin de compte, l'impact de la crise sanitaire sur le budget des armées est resté maîtrisé, d'autant que l'essentiel des dépenses additionnelles, qui s'élèvent à 1,09 milliard d'euros, correspondent à des mesures de soutien aux industriels de la défense.

Comme le relève la Cour des comptes, « le programme 146 a été fortement sollicité pour participer aux mesures de rebond et aux mesures de relance destinées à pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire en soutenant l'activité économique », à hauteur de 755 millions d'euros en crédits de paiement. Citons notamment, au titre des mesures de rebond, le soutien accru aux programmes d'avion Rafale, au programme de système d'information de combat SCORPION, aux programmes d'avion A400M, de missile M51, de missile mer-sol balistique stratégique (MSBS) ou encore à la rénovation à mi-vie des frégates légères furtives.

Je ne reviendrai pas sur le plan de soutien au secteur aéronautique, qui comprend une large part consacrée à la défense et dont j'avais dressé un premier bilan dans mon dernier rapport.

Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) a toutefois été durement touchée par la crise, et certains industriels sont fragilisés. Ma première inquiétude porte sur les 4 000 PME de l'écosystème de défense, qui disposent en général de peu de réserves en trésorerie ou en capital. Je crains également que nos perspectives d'exportation ne s'éclaircissent pas assez rapidement. Si la France a remporté récemment de beaux succès, avec notamment le Rafale, nos compétiteurs ne sont pas restés inactifs durant la crise, comme j'ai pu le constater lors de ma visite au salon international de défense et de sécurité IDEX 2021 à Abou Dabi, aux côtés de Florence Parly et de Françoise Dumas ; de surcroît, ils ne rencontrent pas les mêmes difficultés de financement que nos industriels, comme l'a montré le rapport de nos collègues Françoise Ballet-Blu et Jean-Louis Thiériot sur le financement de la BITD.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous exposer les perspectives d'exportation pour la BITD française ainsi que les dispositifs de soutien à l'exportation et leurs voies d'amélioration ? En vue de mes prochains travaux aux programmes d'armement intéressant la dissuasion, serait-il possible de m'indiquer les principales échéances de l'année 2021 s'agissant du renouvellement de nos composantes ?

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