Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je sais l'intérêt et l'attention que vous portez au budget du monde combattant, de la mémoire et du lien armées-nation. Je sais également combien vous êtes à l'écoute des anciens combattants et de leurs associations, et je veux, à nouveau, tous vous remercier. Le budget que vous avez bien voulu voter pour 2020 a été fidèlement exécuté, conformément à nos ambitions et à notre volonté d'élaborer des dispositifs équitables.

Respect des engagements pris depuis 2017, poursuite des réformes et des évolutions engagées en parfaite collaboration avec le monde combattant et attention particulière portée aux nouveaux anciens combattants : tels ont été les maîtres-mots pour l'année 2020.

Le montant des crédits exécutés sur le programme Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, placé sous ma responsabilité, s'est élevé à 2,07 milliards d'euros, soit une exécution conforme à 100 % aux crédits votés par le Parlement en loi de finances initiale. Ce budget maintient et confirme les droits à la reconnaissance et à la réparation dont bénéficie le monde combattant. Les objectifs ont été pleinement remplis : nous avons maintenu les droits des anciens combattants, toutes générations confondues ; nous avons progressé dans l'accompagnement des blessés et maintenu l'aide aux plus fragiles, y compris dans le contexte de crise sanitaire ; le travail de mémoire et de transmission s'est poursuivi à l'échelle nationale et locale.

Depuis 2017, je n'ai de cesse d'adapter notre droit à réparation aux nouvelles attentes sociales, aux demandes des associations et aux conditions d'engagement de nos forces. De nombreuses décisions ont été prises pour maintenir et renforcer les droits des anciens combattants, la plus symbolique d'entre elles étant la fameuse carte 62-64 qui, à ce jour, a été attribuée à plus de 37 000 bénéficiaires, pour un coût en année pleine de 15,7 millions d'euros.

L'an dernier, nous avons poursuivi l'effort, en améliorant de façon pérenne la pension d'invalidité versée au conjoint survivant des grands invalides.

L'année 2020 a été la deuxième année de mise en œuvre du plan d'aide aux enfants d'anciens harkis : 864 dossiers ont été retenus, pour un montant supérieur à 6 millions d'euros – en nette augmentation par rapport à l'année précédente puisqu'en 2019, seulement 2 millions d'euros avaient été dépensés à ce titre –, grâce à une instruction des dossiers plus fluide et à une extension de l'accès aux droits.

Conformément aux engagements pris devant la représentation nationale, j'ai formé un groupe de travail tripartite sur la revalorisation du point PMI, dont les conclusions ont été rendues en mars dernier. Monsieur le rapporteur spécial, vous vous dites contrarié par le fait que le groupe de travail préconise de conserver les critères actuellement applicables en matière d'indexation du point PMI. Je vous rappelle cependant que ce groupe de travail était composé de représentants du monde combattant et d'associations qui, après avoir étudié les différentes possibilités, ont unanimement reconnu que ce critère ne devait pas être modifié. Je ne peux que m'incliner devant une telle unanimité. Nous procéderons à une évaluation et à une analyse précise de ce rapport dans le cadre des travaux du projet de loi de finances pour 2022.

Les anciens des OPEX sont l'avenir du monde combattant. Après quatre mois de présence en opération extérieure, un militaire se voit attribuer la carte du combattant et les droits afférents. À ce jour, plus de 240 000 cartes OPEX ont ainsi été délivrées. Nous devons à leurs titulaires un soutien et un accompagnement permanents. Nous avons amélioré le traitement des PMI des blessés, en facilitant les demandes en ligne, renforcé les moyens de la sous-direction des pensions et instauré un traitement prioritaire pour les demandes de PMI des blessés en OPEX. Leur parcours a bénéficié de nombreuses améliorations, notamment dans la prise en charge des syndromes physiques et post-traumatiques.

Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2025 de l'ONACVG est résolument tourné vers les militaires en OPEX. Nous savons en effet que nous sommes dans une période intermédiaire et que les ressortissants vont progressivement évoluer, même si leur nombre baissera sensiblement dans les années à venir.

Le monument édifié pour les soldats morts en OPEX nous permet de leur rendre hommage. Près de 600 noms y sont, hélas ! déjà inscrits. J'ajoute que, cette année, nous avons vécu de grands moments commémoratifs autour de l'opération Daguet, déployée durant la guerre du Golfe. Cette mémoire vivante, qui passe par le témoignage des anciens, nous est précieuse ainsi qu'à nos militaires.

En 2020, notre ministère a su faire preuve d'une souplesse importante et démontrer sa capacité d'adaptation pendant la crise sanitaire. Les journées défense et citoyenneté (JDC) ont été suspendues de mars à août 2020, puis ont repris en format adapté, de sorte que 615 000 jeunes ont pu effectuer leur JDC en 2020, soit 80 % de la cohorte. Conformément au PLF 2020, l'indemnité de transport a été revalorisée de façon très significative.

Malgré la crise, le service militaire volontaire a accueilli 933 volontaires stagiaires et maintenu le taux d'insertion dans la vie professionnelle à plus de 70 %. Nous avons également veillé à préserver les temps mémoriels tout au long de l'année, notamment ceux liés au 80e anniversaire de l'année 1940 et au 150e anniversaire de la guerre de 1870. En outre, en 2020, nous avons entrepris des travaux majeurs dans nos lieux de mémoire, pour un montant supérieur à 8 millions d'euros, et modernisé les commémorations ; nous allons bien entendu accentuer cet effort d'innovation en 2021.

Enfin, il faut saluer le travail accompli tout au long de l'année 2020 par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les agents se sont adaptés à la crise. Dans le COP que nous avons signé, j'ai souhaité que l'office non seulement prévoie sa transformation numérique mais, aussi et surtout, maintienne son maillage départemental et s'adapte à chaque public.

Pour conclure, le budget du monde combattant est à la fois simple et complexe. Il s'agit en effet d'un budget majoritairement de guichet, si je puis m'exprimer ainsi, de sorte que nous devons évaluer et prévoir – ce qui n'est pas toujours aisé – le nombre des personnes qui peuvent accéder aux droits. Quoi qu'il en soit, en 2020, ce budget a été très bien exécuté. Je vous remercie de l'avoir relevé et de continuer à soutenir les politiques en faveur du monde combattant, car nos anciens méritent l'attention de la nation.