Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Je me félicite de la tenue de cette réunion, désormais traditionnelle, consacrée à l'exécution de la loi de finances.

L'exécution 2020 a été celle de tous les dangers pour les armées. Pourtant, les engagements ont été tenus. La deuxième annuité de la programmation militaire reste conforme aux objectifs. Quatre projets de loi de finances rectificatifs n'ont pas remis en cause le budget 2020 des armées. Compte tenu du contexte, je tiens à féliciter l'ensemble des personnels civils et militaires du ministère pour avoir continué à assurer leurs missions et la bonne exécution des programmes. Comme disent les Anglais, une mer calme n'a jamais fait de bons marins. Je suis convaincu que la crise est déjà riche d'enseignements.

Néanmoins, celle-ci a bouleversé les perspectives économiques et financières sur lesquelles se fonde la programmation. À cet égard, on ne peut qu'être inquiet de la nécessité, inscrite à l'article 3 de la LPM, de subordonner son exécution au contexte macroéconomique.

Concernant la fin de gestion 2020, se pose la traditionnelle question de la trajectoire du report de charges. Sommes-nous en ligne avec l'objectif fixé dans la LPM de 15 % des crédits hors masse salariale ? Je constate que les charges à payer des armées décroissent. Qu'en est-il des dettes fournisseurs ? Pourriez-vous détailler ces points ?

Par ailleurs, la loi de finances initiale prévoyait un montant très élevé, à hauteur de 25 milliards d'euros, en autorisations d'engagement sur le programme 146. À l'automne dernier, il restait 10 milliards à engager. Je constate que le reste à payer du programme 146 croît de 1,7 milliard d'euros. L'intégralité des autorisations d'engagement non engagées a-t-elle été transférée ?

Je conclus en évoquant brièvement l'exécution en cours. Vous avez déclaré, fin avril, que le ministère était en mesure d'engager plus de 370 millions d'euros au-delà des crédits prévus par la LPM dans le domaine notamment de la rénovation énergétique des bâtiments. Êtes-vous en mesure de nous assurer que le ministère bénéfice de cet apport, toutes choses égales par ailleurs ?