Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée :

Monsieur Therry, votre commentaire sur la demi-part fiscale ne concerne pas directement l'exécution budgétaire 2020 mais je vais vous répondre. Si la retraite du combattant est acquise à partir de 65 ans, ce n'est qu'à partir de 74 ans qu'elle donne droit à une demi-part fiscale supplémentaire. Auparavant, si le combattant décédait avant 74 ans, le conjoint survivant ne pouvait en bénéficier. Désormais, si l'ancien combattant a bénéficié de sa retraite du combattant – à partir de 65 ans donc –, le conjoint survivant pourra bénéficier de la demi-part fiscale. Cette mesure a été adoptée par le Parlement l'an dernier et c'est une bonne chose.

Vous avez raison, le nombre d'anciens combattants diminue et les associations sont donc parfois en difficulté. Mais rien ne les empêche d'accueillir d'autres personnes que des anciens combattants. Ainsi, beaucoup d'associations accueillent des enfants ou des conjoints d'anciens combattants, ou des personnes intéressées par la mémoire combattante.

Les conseils d'administration des associations sont bien sûr souverains mais j'essaie de les mettre autour d'une table, dans le cadre d'un groupe de travail, afin que les associations réfléchissent ensemble à la façon dont elles vont pouvoir construire leur avenir, car certaines vont se retrouver dans des situations très complexes.

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