Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

La mission est exécutée à 90 % en AE et à 98,6 % en CP. Pour ce qui est des crédits de paiement, la sous-consommation est essentiellement due à une moindre utilisation de l'aide juridictionnelle, notamment du fait du ralentissement de l'activité des juridictions lors du premier confinement. Je vous renvoie à l'échange que nous avons eu avec la Cour des comptes la semaine dernière à ce sujet. Pour les autorisations d'engagement, le taux de 90 % peut paraître encore un peu faible. Il faut rappeler qu'il était de 80 % en 2019 et de 77 % en 2018, donc nous sommes en forte progression. C'est une mission qui est toujours compliquée, en particulier à cause de la construction des centres pénitentiaires qui pose souvent problème en matière d'exécution des AE. Demande de retrait.

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