Intervention de Charles de Courson

On connaît la phrase d'Alphonse Allais : « Une fois qu'on a passé les bornes, il n'y a plus de limites. » Ce projet de loi de règlement montre précisément que vous avez aboli toutes les limites, au point que l'on se demande à quoi peut bien servir un ministre chargé des comptes publics.

Je ferai trois remarques. La première concerne la politique d' open bar budgétaire. Je ne la critique pas : nous avons voté plusieurs des collectifs de l'année dernière. Le problème, c'est que l'on a renoncé à toute politique d'économie, alors que les deux étaient parfaitement conciliables. Le rapport de la Cour des comptes le souligne, d'ailleurs : il n'y a plus aucun effort d'économie. C'est fini : open bar !

Mais l' open bar n'a qu'un temps. Il durera, bien entendu, jusqu'à la présidentielle : j'attends avec impatience le projet de loi de finances pour 2022, qui continuera évidemment cette politique. Pour la suite, je souhaite bien du plaisir au ministre des finances qui sera désigné après les élections présidentielle et législatives, et si je suis encore parmi vous à ce moment-là, je lui présenterai dès sa nomination mes condoléances.

Ma deuxième observation porte sur un sujet qui n'intéresse personne tant il est important : le bilan de l'État. On ne le commente jamais. Un Premier ministre avait déclaré, peut-être imprudemment, qu'il était à la tête d'un État en faillite. Dans une entreprise privée, qu'est-ce qu'une faillite ? C'est le fait que l'actif net soit négatif. Or voici les chiffres : la situation nette de l'État est négative de 1 536 milliards d'euros. Les actifs de l'État représentent 1 168 milliards ; son passif, 2 705 milliards. Et encore, je suis gentil : je ne tiens pas compte des engagements hors bilan, notamment en matière de retraites – 2 000 milliards supplémentaires d'après l'ordre de grandeur inscrit dans la loi de règlement. Nous sommes donc en faillite.

Or les déficits accumulés, bien avant 2020, sont massivement des déficits de fonctionnement. Je me tue à dire, année après année, que, dans le budget de l'État, il n'y a plus que 5 % d'investissement. Il y a encore quelques élus locaux parmi nous : que serait le budget de notre commune, de notre département, de notre région si nous n'investissions plus que 5 % de son montant ? C'est simple : cela voudrait dire que tout fout le camp !

Troisième observation, assez inquiétante : les 30 milliards de report de 2020 sur 2021. On n'a jamais vu ça ! La LOLF dispose que de tels reports doivent être limités au niveau des programmes et plafonnés à 3 %. Ici, on est bien au-delà – le Gouvernement peut lever ce plafond de 3 %. Ne nous y trompons pas : pourquoi le Gouvernement a-t-il fait cela ? Pour donner l'illusion, dans la loi de finances pour 2021, d'un déficit inférieur à ce qu'il allait être. J'attends donc également avec impatience la loi de règlement 2021, en espérant que nous en discuterons avant les élections présidentielle et législatives…

Voilà les trois raisons pour lesquelles le groupe Libertés et territoires votera contre le projet de loi de règlement.