Intervention de Laurent Saint-Martin

Selon les banques françaises, la finalisation de Bâle III porte préjudice au financement spécialisé de certaines infrastructures de l'aéronautique et surtout à l'accès au crédit des PME non notées. L'appréciation prudentielle du financement des PME et du crédit immobilier à l'européenne leur semble inadaptée. Vous avez expliqué que ces risques n'étaient, selon vous, pas avérés. Pouvez-vous nous repréciser comment se sont constituées les différentes positions sur le sujet ?

Comment expliquer que, selon les dernières études d'impact publiées par l'autorité bancaire européenne, la finalisation de Bâle III augmenterait le besoin de fonds propres des banques européennes ?

Les banques américaines sont-elles, selon vous, soumises à des normes prudentielles plus favorables que leurs homologues européennes ? Les comparaisons entre les normes prudentielles aux États-Unis et en Europe prennent-elles bien en considération tous les paramètres requis ? Confirmez-vous que la finalisation de Bâle III ne modifiera pas l'exigence en fonds propres des banques américaines, ce qui poserait problème ?

Inévitablement, les bouleversements économiques induits par la crise sanitaire entraîneront une nouvelle appréciation des risques. Faudra-t-il prendre en compte la nouvelle réalité issue de la crise actuelle tout de suite après la finalisation de Bâle III ?