Intervention de Jean-Louis Bricout

Je remercie monsieur le gouverneur d'avoir défendu la nécessité d'une meilleure régulation du secteur bancaire pour se prémunir contre d'éventuelles catastrophes économiques, notamment au sortir de la crise sanitaire. La position de la France et de l'Allemagne au niveau européen menace aujourd'hui le renforcement de cette régulation. Notre gouvernement souhaite limiter la portée de Bâle III, au mépris des risques d'instabilité et d'isolement qui en résulteraient. Comment vous positionnez-vous à cet égard ?

Ne vous semble-t-il pas que l'Europe, du fait du carcan administratif qui l'entrave, accuse un retard sur les États-Unis, où la transposition de Bâle III fait figure de priorité pour 2021 ? Pourriez-vous nous communiquer un calendrier précis de la transposition de Bâle III dans l'UE ?

Nous évoquons souvent, en commission des finances, l'accès au crédit des PME non notées, lié aux prévisions de croissance. Je m'étonne que vous estimiez non avérés les risques que font peser sur le financement de ces PME, essentielles à l'économie française, les accords de Bâle III. Pourriez-vous étayer sur des arguments plus précis votre conviction ?

Quelle position adoptez-vous en ce qui concerne le point d'équilibre du plancher en capital entre les exigences des piliers 1 et 2 ?