Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Notre assemblée a, début 2020, adopté une résolution visant à transposer en douceur les accords de Bâle III afin de ne pas détériorer la compétitivité du secteur bancaire européen. Je ne partage ni le constat, ni les arguments de cette résolution. Le secteur bancaire n'est pas un secteur comme les autres, dont il faudrait assurer la compétitivité. Celle-ci s'avère secondaire par rapport à la stabilité financière, comme le montrent les conséquences désastreuses d'une crise financière mondiale telle que celle de 2008.

Bâle III marque la consécration des modèles d'évaluation internes des risques des banques. Ceux-ci permettent aux grands groupes bancaires, aux banques systémiques de respecter en façade les ratios de solvabilité et fragilisent les banques. Le plancher de capital, au cœur de la critique, vise simplement à limiter l'avantage résultant du recours à des modèles internes plutôt qu'à des modèles standards. Les accords de Bâle III, en rien révolutionnaires, ne procèdent qu'à des ajustements louables en vue d'une meilleure stabilité financière. Ils ne s'attaquent pas au cœur du problème : les banques systémiques de plus en plus puissantes, qui prennent des risques croissants au péril de la stabilité économique. J'espère que les accords de Bâle III ne feront pas l'objet d'une transposition au rabais. Je compte sur vous, monsieur le gouverneur, pour peser de tout le poids de votre institution en faveur de leur stricte application.