Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, au nom des députés du groupe La République en Marche, pour l'action menée au sein de votre ministère tout au long de l'année 2020 face à cette crise.

Ma première question concerne la mission Santé. La rapporteure spéciale a présenté ses observations sur le dispositif du maintien des droits expirés relevant de l'article R. 111-4 du code de la sécurité sociale. Dans son rapport, elle mentionne également l'existence d'un dispositif de maintien des droits sociaux prévu à l'article L. 433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Quelle justification peut être apportée à l'existence de ces deux dispositifs ? Une simplification serait-elle souhaitable ?

Concernant la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, l'égalité entre les femmes et les hommes a été choisie comme la grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République et des mesures fortes ont été adoptées depuis le début du mandat. Le Gouvernement a construit son action pour l'égalité femmes-hommes selon trois axes : la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ; l'émancipation économique des femmes ; l'accès aux droits et la diffusion de la culture de l'égalité.

Je ne poserai qu'une seule question : 5,2 millions d'euros supplémentaires ont été alloués à la protection des femmes victimes de violences dans le cadre du confinement. Ce montant a-t-il été suffisant ? Combien de femmes ont-elles pu être protégées ?

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