Intervention de Jean-Marc Zulesi

Cher collègue, je prends quelques minutes pour vous apporter quelques clarifications ainsi qu'à M. Prud'homme car je ne suis pas un « clone sans âme » !

L'ordonnance 2016-1060 sur laquelle nous devons nous prononcer modernise profondément l'enquête publique en la faisant entrer dans l'ère du numérique. Désormais, l'administration devra systématiquement proposer au public la possibilité de déposer ses observations et propositions par voie dématérialisée.

Les rédacteurs de l'ordonnance n'ont pas pour autant oublié que certaines zones du territoire ne reçoivent pas encore l'internet à haut débit, ni que les procédures informatiques peuvent ne pas être familières à certaines personnes défavorisées ou âgées. Par conséquent, l'utilisation du support papier restera possible pour le public. J'y insiste : seul le public pourra continuer à adresser des documents sous format papier, le maître d'ouvrage étant tenu de mettre le dossier d'enquête publique en ligne, en vertu de l'article L. 123-12 du code de l'environnement.

Ainsi, le principe de consultation numérique des documents deviendra la règle. Toutefois, une exception a été prévue pour les observations et propositions reçues sous format papier : celles-ci seront toujours consultables sur place. L'administration ne peut pas être contrainte de les numériser systématiquement pour les mettre en ligne. Compte tenu du nombre parfois élevé de documents, cela représenterait une charge de travail et, partant, une charge financière importante pour les préfectures et collectivités territoriales concernées, à un moment où les tensions sont fortes sur les effectifs. Je suis donc défavorable à l'amendement proposé.