Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Revenir sur l'exercice 2020, c'est d'abord et avant tout constater les dégâts sociaux de la pandémie, l'augmentation du nombre de personnes en situation de fragilité – plus 7,5 % de bénéficiaires du RSA, plus 1,7 % de bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé. La Cour des comptes, pour le programme 157 Handicap et dépendance, constate une majoration des crédits de près de 315 millions d'euros, soit une hausse de 2,6 % par rapport à la prévision initiale. Or les dépenses sociales incombent essentiellement aux départements. Il faut donc s'interroger sur une possible revalorisation des dotations aux départements proportionnellement à l'augmentation de leurs dépenses.

Par ailleurs, alors que nous abordons le sujet budgétaire essentiel du poids des dépenses fiscales – trente dépenses fiscales pour cette seule mission, soit près de 14 milliards –, il faut remarquer le peu d'informations dont nous disposons sur les trois principales niches de la mission. Pour certaines d'entre elles, en dépit de leur poids – 2 milliards –, nous ne connaissons même pas le nombre précis de bénéficiaires. En outre, ces dépenses n'ont toujours pas fait l'objet d'une évaluation. Il ne s'agit absolument pas de remettre en cause la générosité publique, mais de s'assurer que celles-ci atteignent leurs objectifs. Suivrez-vous les recommandations de la Cour des comptes en procédant à l'évaluation de l'efficacité de ces dépenses ?

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