Intervention de Olivier Véran

Quelle est l'efficacité de l'augmentation du pouvoir d'achat de personnes qui n'ont pas un pouvoir d'achat aussi important que le vôtre et le mien, monsieur le député ? Cela permet parfois de manger un peu mieux, de remplacer une voiture et, de temps à autre, de s'offrir des vacances, pas très loin en général. C'est tout le sens de mon engagement politique : la réduction des inégalités. Selon l'INSEE, en 2019, et pour la première fois depuis longtemps, la pauvreté a reculé – il faut s'attendre à ce qu'elle augmente avec la crise sanitaire, mais on en connaît les causes. La prime d'activité est donc une dépense qui, en augmentant les petits revenus, permet de faire reculer la précarité et la pauvreté. Fin 2020, 4,4 millions de foyers en étaient bénéficiaires, en hausse de 77 000 par rapport à 2019, soit plus de 2 %, selon la note de conjoncture de la CNAF d'avril 2021, avec une croissance dynamique du fait de la revalorisation. Après un fléchissement à partir du premier semestre 2020 et une forte baisse au troisième trimestre 2020, ce nombre a connu une nouvelle hausse à partir d'octobre 2020, retrouvant le niveau d'avant-crise en raison de la reprise économique liée à l'arrêt des mesures de confinement. Le montant moyen versé est de 184 euros par mois en septembre 2020, 244 euros pour une famille monoparentale. Je ne reviendrai donc pas sur l'utilité de cette mesure.

Nous avons déployé une mission d'intérêt général (MIG) visant à financer des dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences au sein des structures hospitalières. L'une des premières décisions que j'ai prises en arrivant au ministère fut de multiplier les budgets alloués à la création de centres d'accompagnement des femmes victimes de violences. Alors qu'il n'y en avait que deux ou trois en France, je souhaite qu'il y en ait au moins une quinzaine ou une vingtaine d'ici à la fin du mandat, sur des modèles distincts les uns des autres mais qui sont très utiles, en lien avec les gynécologues, les prises en charge psychologiques, les aides sociales, les assistantes sociales, ainsi que la gendarmerie et la police pour l'enregistrement des plaintes – j'y crois énormément et cela se développe assez fort. Avec 5 millions d'euros, nous avons financé vingt projets au premier semestre 2021, et un nouvel appel à projets sera lancé au deuxième semestre. Nous assurerons le financement tant qu'il y aura des projets car il faut multiplier ces centres de lutte contre les violences faites aux femmes – je suis un convaincu de la première heure !

En outre, le budget relatif à l'égalité femmes-hommes a été augmenté de 11,4 millions d'euros en 2021 pour venir en aide à ces femmes victimes de violences ; nous avons renforcé le soutien aux associations pendant la crise ; nous avons financé un plus grand nombre de nuitées d'hébergement ; nous avons créé des points d'accueil, même dans les grandes surfaces, et nous avons établi des partenariats avec les VTC pour des courses gratuites pour les femmes à risque ou victimes de violence. Il est difficile de donner un chiffrage global de toutes ces mesures, d'autant que nous partageons certains budgets avec Élisabeth Moreno et avec le ministère de l'intérieur, mais les actions qui ont été menées sont remarquables. Élisabeth Moreno a ainsi eu l'occasion de rappeler hier, devant les députés, que nous avons augmenté le nombre de places d'hébergement d'urgence destinées aux femmes victimes de violences. C'est une des réformes prioritaires ; les indicateurs sont accessibles en open data.

L'augmentation des délais de traitement des dossiers AME en 2020, qui atteignent désormais vingt-cinq ou trente jours, peut s'expliquer par la crise sanitaire. Il serait évidemment préférable de les faire baisser mais, à droite, on va nous dire qu'on en fait trop avec l'AME tandis qu'à gauche, on nous dira qu'on n'en fait pas assez ! Ce sujet éminemment complexe nécessite beaucoup de bienveillance de part et d'autre car, au fond, il s'agit de traiter avec humanité des gens qui ont besoin de soins.

Madame la députée Louwagie, concernant votre question sur l'origine et les pathologies, je saisirai la direction des affaires juridiques pour savoir s'il est possible, dans le cadre d'un prochain rapport, de vous donner accès à des données plus précises que celles que j'ai citées. Quand j'étais rapporteur du PLFSS, j'avais fait une évaluation de l'AME en sortant des données d'un rapport sénatorial qui datait déjà de deux ou trois ans et qui montrait les dépenses par catégorie d'âge et par pathologie. Selon ce rapport, pour une maladie chronique donnée, un bénéficiaire de l'AME dépensait moins pour sa santé qu'un résident français. Il n'y a donc pas de surconsommation de soins pour une pathologie donnée. En revanche, il y a une surreprésentation des maladies chroniques vraiment évidente. Nous allons essayer de vous donner ces informations, en toute transparence, si cela ne soulève pas de problème de secret médical ou de transfert de fichiers.

Nous n'avons pas mobilisé de crédits État mais nous avons présenté un PLFSS rectificatif abondant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 14,2 milliards d'euros. Depuis le début de la crise sanitaire, j'ai pris des décisions garantissant une prise en charge à 100 % des dépenses liées au covid-19 par l'assurance maladie. L'acte de télémédecine a été tellement simplifié, parce qu'il n'y a pas de part complémentaire, que tout le monde s'est jeté à l'eau : nous sommes ainsi passés de 10 000 téléconsultations par semaine à 1 million. Les vaccins, les centres de vaccination, le paiement des libéraux, les tests PCR, les tests sérologiques, les tests antigéniques : tout est pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. L'année dernière, nous avons été amenés à prélever un peu d'argent sur les contrats des complémentaires santé, dont le coût n'avait pas baissé alors qu'ils avaient été beaucoup moins mobilisés. Je constate à regret que, contrairement à l'engagement que je leur avais demandé de prendre, elles ont manifestement continué d'augmenter les coûts des contrats alors que les dépenses n'ont pas augmenté à due proportion.

C'est donc un vibrant plaidoyer pour une grande sécurité sociale que je fais là, parce que je trouve qu'elle a été extrêmement réactive. C'est pour cela que nous sommes passés par le PLFSS et non par le PLF.

Les dépenses d'AME pour les étrangers en situation irrégulière sont beaucoup plus proches du milliard que du chiffre de 1,5 milliard que vous avez avancé, madame Louwagie.