Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Il me revient de vous présenter l'exécution des programmes 150, Formations supérieures, et 231, Vie étudiante, de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2020.

Le budget de ces deux programmes, en hausse sensible depuis le début du quinquennat, présente un très bon taux d'exécution. Celui-ci est légèrement supérieur à 100 % en 2020 du fait de l'ouverture de crédits supplémentaires durant la crise sanitaire, mais il était supérieur à 99 % en 2018 et 2019.

Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes relève qu'au cours de la période 2016-2020, le programme 150 est celui qui enregistre la plus forte augmentation des crédits en exécution – près de 869 millions d'euros –, soit un triplement de l'effort consenti en faveur de ce programme par rapport à la période 2012-2016, au cours de laquelle les crédits n'avaient augmenté que de 262 millions d'euros. Quant au programme 231, il bénéficie, sur la même période, d'un doublement de l'effort, les crédits consommés enregistrant une hausse de 458 millions d'euros.

Grâce au budget 2020, les acteurs concernés ont pu poursuivre la mise en œuvre des réformes votées par le Parlement. Sur le programme 150, près de 175 millions d'euros complémentaires ont été ouverts en loi de finances initiale, permettant notamment d'accompagner les établissements dans la réforme des études de santé, d'augmenter les capacités dans les filières en tension et de financer les projets stratégiques présentés dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion qui s'est déroulé à l'automne 2019 avec 80 établissements.

S'agissant du programme 231, les 63 millions d'euros supplémentaires votés en loi de finances initiale pour 2020 ont principalement financé l'augmentation des bourses découlant tant de l'augmentation tendancielle du nombre de boursiers que de la hausse de 1,1 % de leur montant, décidée à la rentrée 2019 ; 16 millions d'euros ont également permis de financer la titularisation de personnels des CROUS.

L'exécution 2020 est bien entendu marquée par la crise sanitaire et les importants moyens débloqués pour y faire face, principalement au profit du programme 231, Vie étudiante. Près de 240 millions d'euros ont ainsi été ouverts par les troisième et quatrième lois de finances rectificatives afin de venir en aide aux étudiants en renforçant l'aide d'urgence à destination des jeunes précaires, en finançant le ticket-restaurant à 1 euro pour les boursiers – étendu ensuite aux non-boursiers – ou en venant en aide aux étudiants ultramarins isolés. Ces crédits supplémentaires ont également permis de compenser les importantes pertes d'exploitation des CROUS liées à la baisse de la fréquentation de la restauration et des logements. Alors que nous avions voté un peu plus de 2,76 milliards d'euros sur ce programme, ce sont en définitive plus de 3 milliards d'euros qui ont été consommés en 2020.

Dans le cadre du Printemps de l'évaluation, je me suis intéressé plus spécifiquement au réseau des œuvres universitaires et scolaires, composé du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, et de vingt-six établissements régionaux, les CROUS. Ce réseau, qui occupe une place centrale dans le paysage institutionnel de la vie étudiante, a pour mission d'améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants et de favoriser leur épanouissement ainsi que leur parcours vers l'autonomie, en intervenant notamment dans les domaines de l'accompagnement social et financier, de la restauration étudiante et du logement.

Unique opérateur du programme 231, le CNOUS reçoit un financement d'environ 500 millions d'euros en provenance du budget de l'État, dont un peu plus de 300 millions sous la forme de subventions pour charge de service public. J'ai souhaité m'intéresser à cette thématique en raison, d'une part, de la réforme récente de l'organisation du réseau par le décret du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires et, d'autre part, du rôle central joué par le réseau durant la crise sanitaire. Les auditions réalisées me conduisent à formuler plusieurs observations.

En premier lieu, je tiens à souligner les récentes évolutions du réseau, qui vont dans le sens d'une meilleure gestion des deniers publics. Ces évolutions sont principalement de deux ordres. D'abord, le développement d'outils et d'applications de gestion communs à tous les CROUS, dont la gestion est centralisée au niveau du CNOUS, permet de fournir des indicateurs et des tableaux de bord partagés par l'ensemble du réseau des œuvres. Ensuite, la modernisation de la gouvernance instaure notamment un dialogue de gestion annuel entre la tête de réseau et ses vingt-six établissements autonomes.

En second lieu, je veux saluer l'action des CROUS qui ont été le bras armé de la politique de soutien à nos étudiants à travers des mesures telles que le gel des loyers pour la totalité du parc des logements, la mise en œuvre du repas à 1 euro et le versement d'aides spécifiques pour soutenir les étudiants, notamment ceux ayant perdu leur emploi.

Les CROUS ont également mis cette période de crise à profit pour prendre plusieurs initiatives innovantes en partenariat avec d'autres acteurs. Ainsi, j'ai pu observer, dans ma région, à Caen, la remarquable mobilisation des agents pour accompagner les étudiants les plus isolés, mener des campagnes de communication renouvelées à destination des lycéens et nouer des partenariats inédits avec des communes afin qu'elles relaient les offres de services auprès des futurs usagers.

Toutefois, les pertes d'exploitation liées à la crise ont fragilisé les ressources propres que les établissements tirent du parc de logements et de la restauration. Même si elles ont été intégralement couvertes en 2020 grâce aux crédits complémentaires ouverts en loi de finances rectificative, il nous faudra être attentifs aux compensations qu'il conviendra d'opérer en 2021, compte tenu notamment du succès des repas à 1 euro, étendus aux non-boursiers, et à la baisse des ressources propres durant le premier semestre 2021, qui limite les capacités d'emprunt de l'opérateur pour réaliser des projets d'ampleur tels que le plan 60 000 logements.

Madame la ministre, êtes-vous en mesure de nous donner un ordre de grandeur des modifications de crédits qu'il faut envisager cette année au profit du programme 231 ?

Deux autres points ont retenu notre attention. Le premier a trait au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, qui est devenu un véritable enjeu en raison de la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS. Ce CAS est actuellement géré par le seul CNOUS pour l'ensemble des CROUS, alors que ces derniers sont autonomes pour le recrutement de leur personnel et la gestion de leur masse salariale. Dans un souci de bonne gestion, il conviendrait que chaque CROUS puisse gérer son propre CAS Pensions pour éviter une vision faussée de la masse salariale.

Enfin, depuis 2013, le CNOUS et l'État ne sont plus liés par une convention d'objectifs et de moyens. La crise n'a sans doute pas facilité les avancées en la matière, mais pouvez-vous nous assurer que la question est à l'ordre du jour et nous indiquer la manière dont vous pourriez éventuellement intégrer les enseignements de la crise dans la future convention ?