Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je poserai à mon tour quelques questions. La première concerne la direction des douanes. On a transféré, en 2019, le recouvrement d'un certain nombre de taxes douanières à la DGFIP – la taxe sur les boissons non alcooliques ou la TGAP. Quel constat faites-vous, monsieur le ministre, de ce transfert ? Se déroule-t-il bien ? Le rendement de ces taxes a-t-il varié depuis ?

Par ailleurs, la Cour des comptes avait remis en cause la pertinence du FAIRH. Recommandez-vous, vous aussi, sa suppression ? Ce fonds a-t-il une utilité ? La même question se pose concernant le FTAP. Certes, il monte en puissance. Mais est-ce bien utile ?

Enfin, s'agissant des règles d'utilisation de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, la Cour des comptes recommande de majorer cette dotation pour réduire à due concurrence les gels de crédits. Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière pour le prochain PLF ?

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