Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Dussopt, ministre délégué :

Monsieur Dufrègne, si ma seule présence dans un débat suffisait à générer des économies, je serais partout ! Ce n'est malheureusement pas le cas, ni pour ma présence ni pour son efficacité en la matière.

Je répondrai aux questions relatives aux difficultés de recrutement de la DGFIP et de la DGDDI en invoquant notre plan de recrutement, notre volonté de diversifier les profils, l'ouverture de classes préparatoires intégrées auxquelles la DGFIP et les Douanes peuvent participer, ainsi qu'une présence accrue dans les différentes filières de recrutement. L'une des explications à la sur-réalisation du schéma de suppressions d'emplois tient aux difficultés de recrutement et de remplacement dans un certain nombre de postes.

Concernant le Brexit, nous avons recruté 600 douaniers supplémentaires. Cette opération doit être soulignée, car elle vient en plus d'une autorisation de recrutement de plus de 300 postes au sein du ministère de l'agriculture, pour les contrôles phytosanitaires. La coopération transmanche s'est améliorée. Un groupe de travail bilatéral existe. J'ai eu l'occasion de rencontrer mon homologue britannique, pour faire en sorte que la fluidité soit la plus importante possible. Mais nous savons qu'il reste des difficultés. Nous estimons même que le trafic de marchandises ne reviendra pas nécessairement au niveau qu'il connaissait avant le Brexit.

Les autres questions ont toutes concerné la réorganisation de la DGFIP. Concernant le nouveau réseau de proximité, 60 % de la population, 62 % des communes, la moitié des départements et 526 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont concernées par la charte signée entre la DGFIP et les élus locaux. La moitié des opérations prévues ont été effectuées. Les deux années qui viennent permettront de poursuivre les opérations restantes à un rythme moins important.

Nous avons mis à profit ce nouveau réseau de proximité pour programmer la mise à disposition des collectivités de 1 500 conseillers aux décideurs locaux, notre objectif étant d'en avoir partout, au plus près des élus. Ces postes sont uniquement consacrés à cette fonction de conseil. Ce dispositif s'articule avec de nouvelles missions données aux débitants de tabac, dans le cadre d'un partenariat, pour permettre aux citoyens de payer leurs créances publiques auprès d'un buraliste agréé. Nous en dénombrons 10 000, dans 5 200 communes. Cela participe aussi à un service supplémentaire.

Enfin, le nouveau réseau nous permettra d'installer des permanences durables à des heures et à des jours fixés par la convention. Cela amènera la DGFIP à accueillir du public, quel que soit le lieu d'accueil, dans 3 000 communes contre 2 000 dans le réseau précédent. C'est en cela que nous considérons que ce réseau participe à un rapprochement et à une proximité accrue. Nous l'accompagnons d'un mouvement de relocalisation. Ainsi, soixante-six communes accueilleront environ 2 500 agents – 700 à 800 agents seront installés dans une partie de ces nouvelles communes au 1er septembre prochain. La totalité des opérations de relocalisation devrait être actée d'ici à 2023.

S'agissant des plafonds d'ETP, nous conserverons cette méthode de gestion en 2022. Toutefois, nous avons la volonté d'avancer en la matière et d'accorder plus de souplesse à nos gestionnaires, y compris en matière de gestion de la masse salariale, même s'il ne s'agit pas encore d'une position totalement arrêtée.

Enfin, concernant le schéma d'emplois de l'État au sens le plus large du terme, nous avons fait en sorte, dans le PLF 2021, qu'il soit stable – avec des ministères qui perdent des emplois et d'autres qui en gagnent. L'objectif que nous poursuivons pour 2022 vise à retrouver cette stabilité dans le PLF 2022.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.