Intervention de Alain David

Le PSR-UE a atteint 23,7 milliards d'euros en 2020, soit 2,2 milliards de plus que prévu par la loi de finances initiale pour 2020. Il représente 9,5 % des recettes fiscales nettes de l'État. Avec les droits de douane collectés par la France et reversés, notre contribution financière totale au budget européen s'élève à 25,3 milliards d'euros, soit un niveau jamais atteint. Cette forte variation prouve qu'il est très difficile, compte tenu des nombreux budgets rectificatifs de l'UE, de prévoir le montant exact de la contribution française dans une loi de finances initiale.

La situation semble due pour partie à des facteurs exceptionnels, tels que la diminution du montant des droits de douane collectés en raison de la contraction des échanges. Mais trois facteurs structurels contribuent à rendre durable cette augmentation de la contribution financière de la France : la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le relèvement du plafond des dépenses du CFP à hauteur de 1,46 % et l'adoption par le Conseil européen de nouvelles règles de répartition et de calcul des contributions des États membres. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous détailler le poids de ces trois facteurs dans l'augmentation plus importante que prévu du PSR-UE de la France en 2020 ?

S'agissant des équilibres du budget de l'État, la Cour des comptes a suggéré, à propos du PSR-UE, de clarifier la nature et la portée financière de l'engagement pris par la France, afin que l'UE puisse remplir ses obligations de remboursement de l'emprunt lié au plan de relance européen. Comment le Gouvernement compte-t-il tenir compte de cette recommandation ?

Enfin, compte tenu de l'importance croissante des montants de la contribution financière de la France au budget de l'UE, il est grand temps de prévoir une véritable politique de communication offensive sur l'utilité des crédits afférents. Il convient d'élaborer une véritable stratégie nationale de transparence.