Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

La contribution de la France au budget de l'UE s'élève à 25,3 milliards d'euros. Le PSR-UE a augmenté en 2020, année du Brexit. Ce dernier ne se passe pas bien du tout ; dans ma circonscription de bord de mer, la question de la pêche reste d'actualité. Peut-être M. le secrétaire d'État nous en dira-t-il plus sur ce point.

L'urgence de la crise du covid-19 a entraîné l'adoption d'un plan d'endettement commun, qui s'ouvre en cette première année du CFP 2021-2027. En échange de leur participation, les pays dits « frugaux » ont négocié une ristourne de 7,6 milliards d'euros, dont on ne parle plus beaucoup. De tels accords ne sont pas à l'avantage de l'UE, même si on les présente toujours comme historiques. Pour la France, le manque à gagner est de 700 millions d'euros. Des contreparties étaient prévues, notamment l'élaboration d'une taxe sur les transactions financières, une autre sur les géants du numérique et une harmonisation fiscale. Où en est-on ? Parle-t-on toujours de contreparties à l'échelle de l'UE ?

S'agissant de la PAC, nous considérons que le compte n'y est pas, surtout en matière de soutien de nos agriculteurs, qui doivent consentir des investissements pour la nécessaire transition écologique.

Enfin, nous sommes opposés aux accords de libre-échange en cours de négociation. Nous considérons qu'ils vont à l'encontre du bon sens écologique et budgétaire, car ils consistent systématiquement à supprimer des droits de douane, et aussi du bon sens social, car ils tirent vers le bas la compétitivité des États membres soucieux d'établir des normes élevées en matière de droit du travail et de préservation de l'environnement. Par ailleurs, si l'on ouvre les frontières, il faut être en mesure de contrôler les marchandises ainsi que le respect des accords. Il faut donc augmenter le nombre de douaniers. Ce métier rapporte plus qu'il ne coûte, où en est-on sur ce sujet ?

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