Intervention de Alain David

La mission budgétaire Action extérieure de l'État du ministère des affaires étrangères est l'objet d'une sous-dotation de près de 72 millions d'euros en crédits de paiement. Le dépassement observé est principalement le fait de deux programmes.

Les crédits de paiement du programme Diplomatie culturelle et d'influence sont supérieurs de près de 40 millions d'euros à la prévision pour 2020, presque intégralement pour assurer le financement de l'AEFE. Comment ne pas rappeler qu'en raison de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l'Agence est, chaque année, supérieur à ses ressources ? Ce sous-financement entraîne une augmentation des frais de scolarité, au détriment des familles les moins fortunées, dont certaines sont forcées à ne plus scolariser leurs enfants dans l'enseignement français, ou même pour certaines à quitter leur lieu de résidence pour rentrer en France.

Monsieur le secrétaire d'État, comment expliquez-vous cet écart entre la prévision initiale pour 2020 et la consommation effective ? Quand allez-vous enfin augmenter ce budget de manière significative en loi de finances initiale ?

L'autre part des crédits supplémentaires est allée à l'accès des élèves au réseau AEFE, c'est-à-dire principalement aux bourses scolaires, qui ont nécessité près de 35 millions de plus que prévu. L'aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau AEFE reste au même niveau depuis plusieurs années : environ 105 millions d'euros. Le Parlement critique de manière constante cette stagnation lors de la discussion budgétaire, avec plusieurs arguments : l'augmentation continue du nombre de Français l'étranger, estimée à 2 % par an, la hausse des frais de scolarité, et la variation du taux de change.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous expliciter les raisons de cet écart par rapport à la loi de finances pour 2020 ? Quand allez-vous enfin budgétiser à hauteur nécessaire l'aide à la scolarité des enfants français inscrits dans le réseau AEFE ?