Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Vous avez été plusieurs à évoquer le rapatriement des Français qui étaient bloqués hors de France. Je vous rejoins sur le caractère inédit de ce qui s'est passé. C'est un véritable défi logistique qui a été relevé par l'administration centrale et par les postes par exemple. Jean-Yves Le Drian et moi nous retrouvions tous les jours pour faire un point avec le centre de crise et de soutien sur l'organisation de cette opération « retour à la maison », qui a concerné 370 000 Français. Certaines images ont marqué tout le monde, comme celle d'un de nos consuls au Maroc monté sur un camping-car avec son mégaphone pour expliquer le déroulement des choses. Cela a été une noria d'avions et de bateaux : chapeau bas pour les agents qui ont permis de mener à bien cela.

J'ajoute un mot sur la solidarité des Français établis hors de France vis-à-vis de leurs compatriotes qui étaient de passage, qui se sont retrouvés à la rue, à la porte de leur hôtel du jour au lendemain : certains leur ont ouvert leurs portes, ont créé très rapidement des applications pour les aider. Cela mérite d'être dit.

S'agissant du budget, des effectifs et des enjeux, Jean-Yves Le Drian a été très clair et moi aussi. Nous avons enfin obtenu le coup d'arrêt des baisses d'effectifs qui se succédaient année après année, quel que soit le pouvoir en place – c'était une tendance de fond. Pour la première fois depuis longtemps, le budget pour 2021 prévoit des créations de postes, notamment plusieurs dizaines dans la fonction consulaire, au service de nos compatriotes établis hors de France. Je précise que lorsque nous déployons des outils de dématérialisation ou de simplification, cela permet aussi de réinjecter du temps dans l'étude des situations les plus complexes – car il y a un vrai besoin de proximité ou parfois simplement d'humanité pour certains : nous avons des compatriotes qui se sentent isolés, éloignés, ils ne sont pas tous dans des communautés nombreuses. De ce point de vue, ces démarches sont positives.

Valéria Faure-Muntian a évoqué les dates de signature des contrats d'objectifs et de moyens. S'agissant d'Atout France, le Quai d'Orsay a signé et le contrat est désormais à Bercy. S'agissant de l'AEFE et de Campus France, l'idée est une signature à la fin de l'été : c'est donc affaire de semaines.

En ce qui concerne l'immobilier, évoqué aussi par Michel Herbillon, Jean-Yves Le Drian a été très clair : il a dit stop à la vente des bijoux de famille, ce qui n'interdit pas par ailleurs de rationnaliser et de repenser le parc. Ce dernier est important : 1 800 biens, dont 200 que nous avons récupérés d'autres ministères dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger en 2019, soit en tout un ordre de grandeur de 1,4 million de mètres carrés. C'est un chantier cher à Jean-Yves Le Drian et nous continuons à dégager des moyens pour entretenir ces bâtiments. Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2021, la dotation pour l'entretien lourd à l'étranger, qui était de 16 millions l'année précédente, est tout simplement passée à 41 millions : vous voyez l'effort qui est réalisé. Cela a permis de lancer de nouvelles opérations par exemple à Lagos, à Rome, à Naples, à Kiev, à Oslo, parfois dans des logiques de rapprochement ou de regroupement, comme à Vienne, où nous avons plusieurs représentations diplomatiques.

Michel Herbillon a évoqué aussi les nouveaux services offerts à nos compatriotes. La réforme du registre électronique d'état civil étant entrée en vigueur il y a quelques mois, je n'ai pas assez de recul pour en parler. Ce que je sais, c'est que les Français de l'étranger sont pionniers dans cette manière d'obtenir ces actes de façon électronique, et que de nombreuses collectivités locales en France pourraient regarder ce type de dispositif avec envie. Je pense qu'il a vocation à être étendu. L'autre nouveauté, qui trouve une application concrète ces derniers jours, concerne le vote par internet pour les élections consulaires : le produit a trouvé ses clients, puisque le nombre de votants en ligne a été multiplié par deux, passant de 80 000 à 176 000. C'est une modalité de vote très pratique, par exemple en cas d'éloignement du bureau de vote. Les résultats sont tout à fait encourageants et nous travaillons maintenant au déploiement de cette solution pour les élections législatives, avec beaucoup de feux verts à obtenir d'ici l'automne, par exemple de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, puisqu'il faut faire cela dans les meilleures conditions de sécurité.

Éric Pauget a rappelé la nécessité de faire la promotion du tourisme, et nous sommes sur la même longueur d'onde. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons lancé, il y a un peu plus de deux semaines, une campagne de promotion paneuropéenne qui a coûté 10 millions d'euros, la moitié venant d'Atout France et le reste de partenariats avec les destinations touristiques, les régions et certains partenaires privés. L'idée est de prolonger cette campagne jusqu'à l'arrière-saison, afin d'étendre la saison touristique. Si notre objectif est d'abord de faire venir les touristes européens, nous ne nous interdisons pas des marchés plus lointains, comme les États-Unis. L'interview que le Président de la République a donnée à la chaîne CBS au mois d'avril a été plus efficace que n'importe quelle campagne publicitaire : dès que les Américains ont compris qu'ils pourraient venir en France, les réservations se sont multipliées. Nous finissons de régler, avec les compagnies aériennes, les questions relatives à la compatibilité des différents « certificats » sanitaires nationaux, en version numérique ou papier.

La campagne de promotion européenne repose sur le thème « Ce qui compte vraiment », un slogan qui est décliné dans toutes les langues. Ce qui compte vraiment, c'est de se retrouver en famille, de se retrouver entre amis, de se retrouver en France. Cette campagne dispose de très beaux visuels et j'espère qu'elle trouvera son public.

Frédéric Petit a évoqué la diplomatie thématique et les différents plans que nous demandons à nos ambassadeurs de mettre en œuvre, comme les plans École ou Développement. C'est une façon de montrer que l'ambassadeur coordonne l'action de l'État là où il est affecté. Il a toujours eu à sa disposition un certain nombre de compétences et de talents, mais le reporting était parfois complexe, pour dire les choses pudiquement. Charger les ambassadeurs de déployer ces différents plans, en lien avec le conseil local de développement, c'est faire d'eux les vrais chefs d'orchestre de toutes nos politiques publiques, pour filer la métaphore musicale.

Les questions d'Alain David sur l'aide à la scolarité étaient tellement précises que je propose de lui adresser une réponse écrite.

Enfin, j'ai déjà dit un mot de la baisse des effectifs abordée par Jean-Paul Lecoq. Mais au cours de cette période de trente ans qu'il a évoquée, il faut aussi dire que le mode de fonctionnement et de déploiement des politiques publiques a évolué : on est entré dans un processus d'« agencisation » qui a entraîné des transferts d'effectifs. Certaines missions qui étaient gérées par l'administration centrale sont désormais prises en charge par les agences. Cette évolution, si elle a eu le mérite d'introduire de la flexibilité, présente aussi des inconvénients, notamment le risque d'une trop grande autonomisation des agences. Il faut un pilotage serré pour s'assurer qu'elles appliquent effectivement les politiques publiques, et des garde-fous s'imposent.

Par exemple, il y avait un ministère de la coopération jusqu'en 1998. Mais si on met bout à bout les effectifs qui contribuent à la politique de développement au sein du Quai d'Orsay, dans les postes diplomatiques et au sein de l'Agence française de développement, je ne suis pas certain que l'on constate une attrition au cours des trente dernières années. Et c'est sans doute vrai pour d'autres pans de l'action publique.

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