Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Nous examinons les résultats d'exécution de la mission Aide publique au développement du budget de l'État pour 2020. Cette mission est composée de deux programmes : le programme 110 Aide économique et financière au développement et le programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement. Elle est le support de l'ambition du Président de la République en matière d'aide publique au développement, l'objectif étant d'y consacrer 0,55 % du revenu national brut en 2022.

Dans le programme Aide économique et financière au développement, 1,8 milliard d'euros ont été exécutés en crédits de paiement et 3,8 milliards en autorisations d'engagement. On note une sous-exécution des autorisations d'engagement, qui s'explique notamment par l'environnement de taux bas, qui a permis à l'Agence française de développement de réduire le besoin de bonification de ses prêts. Les crédits de paiement, quant à eux, ont certes connu une sur-exécution de 43 millions, mais elle a bénéficié au Fonds vert pour le climat, au Fonds africain de développement, ou encore à l'initiative « Covid-19-Santé en commun » de l'AFD. Ces dépenses sont absolument essentielles, au vu de l'urgence sanitaire et économique dans les pays en voie de développement.

Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de la reprise de l'activité en Europe, les taux d'intérêt des banques centrales risquent de remonter à moyen terme. Dans ce contexte, comment le rôle de prêteur de l'AFD à des taux préférentiels pourra-t-il être assuré dans les pays en développement ?

Le second programme, qui représente 2 milliards en crédits de paiement et 2,6 milliards en autorisations d'engagement, finance la solidarité à l'égard des pays en développement. Son exécution est supérieure aux prévisions : les circonstances exceptionnelles, qui ont entraîné une baisse des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, l'expliquent largement.

Les moyens engagés dans la mission Aide publique au développement donnent à la France les moyens de mener une politique de développement ambitieuse. La France promeut le multilatéralisme et la préservation des biens publics mondiaux que sont l'éducation, la santé et le climat. Notre pays est aujourd'hui le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le quatrième bailleur mondial dans le domaine de la santé. Je ne peux donc que saluer l'exécution des crédits de cette mission.