Intervention de Bérengère Poletti

Au cours de l'année 2020, marquée par la crise de la covid-19, les montants alloués à l'APD dans le monde ont battu des records. Au total, plus de 160 milliards de dollars, soit 130 milliards d'euros, ont été mobilisés. Malgré cet effort, les mécanismes de distribution des vaccins du COVAX restent gravement sous-financés. Je voulais vous interroger à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, mais vous avez déjà partiellement répondu.

Au sein de l'Union européenne, l'APD a connu une hausse importante, de l'ordre de 15 %. En France, elle dépasse désormais les 11 milliards d'euros. L'effort français ramené au RNB s'élève à 0,53 % – mais ledit RNB est en baisse – et l'objectif des 0,55 % devrait donc être atteint à la date prévue. Celui des 0,7 % a déjà été atteint, voire dépassé, par la Suède, le Luxembourg, le Danemark, la Grande-Bretagne – malgré ses annonces et le Brexit – ou encore l'Allemagne. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire de 2020, la Cour des comptes fait des propositions pour améliorer le contrôle, l'évaluation et la transparence des politiques relatives à l'APD en France. J'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, connaître votre avis sur ces trois recommandations.

La Cour note que de nombreuses dépenses ont été transférées progressivement, puis massivement, vers le FSD. Elle indique également que « lors de l'examen des précédents exercices, la Cour déplorait la tendance à la débudgétisation des crédits qui constituait [...] une atteinte au principe de transparence ». Le FSD échappe totalement au contrôle du Parlement, puisque notre rôle se cantonne à l'examen des missions budgétaires. On ne peut pas, d'un côté promouvoir la transparence pendant l'examen du texte de programmation – qui n'en est d'ailleurs pas un – et, de l'autre, faire glisser des crédits hors de la vue et de l'analyse du Parlement. Comptez-vous rebudgétiser ces crédits pour 2020, 2021 ou 2022 ?

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé en août 2018 la création d'un observatoire des coûts de l'APD, qui n'a toujours pas vu le jour trois ans après : pouvez-vous nous en donner la raison ?