Intervention de Alain David

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Le budget de l'aide publique au développement connaît une augmentation importante et l'objectif de 0,55 % du RNB devrait être atteint en 2022. Cependant, plusieurs facteurs sont venus, en 2020, mettre en danger ces augmentations et perturber la programmation budgétaire.

Nous constatons tout d'abord une sous-consommation importante des autorisations d'engagement de la mission Aide publique au développement, de près de 700 millions d'euros. Quelles en sont les raisons ? Pourquoi le plan d'activité a-t-il été revu à la baisse ? Quels secteurs ont-ils été les plus touchés ?

Dans le programme Aide économique et financière au développement, pouvez-vous nous détailler, secteur par secteur, la sous-consommation des autorisations d'engagement ?

Nous constatons, a contrario, une surconsommation des crédits de paiement, de près de 112 millions d'euros, due principalement au programme Solidarité avec les pays en voie de développement. Pouvez-vous nous en préciser les raisons ? À quel point le rendement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion a-t-il été concerné ?

Enfin, on aurait pu s'attendre, en cette période de crise sanitaire, à ce que les crédits destinés aux pays en voie de développement soient substantiellement accrus pour faire face à l'épidémie. Or l'aide accordée à ces pays a consisté pour une grande part en des redéploiements, même si de nouveaux crédits ont également été votés. Monsieur le secrétaire d'État, quelle est la part des crédits de paiement supplémentaires dévolus aux pays en développement en 2020 pour faire face à la crise liée à la covid-19 ?

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