Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Pour commencer par Xavier Paluszkiewicz, l'éventuelle remontée des taux d'intérêt des banques centrales ne rendra pas l'AFD moins attractive. Cela coûtera seulement plus cher à l'État en bonification sur le programme 110. A contrario, ce sont les taux bas qui nous ont permis de faire des économies en 2020, puisque notre bonification était moins élevée.

Mme Poletti a évoqué le rôle de l'APD en matière de santé pendant la pandémie. La France a eu un rôle moteur au niveau multilatéral, au sein des programmes COVAX et ACT‑A. Mais elle a aussi mené des actions bilatérales : je pense à l'initiative « Covid-19-Santé en commun », dotée de 1,2 milliard d'euros, qui a été lancée par l'AFD pour apporter une réponse ciblée, complémentaire de celle des bailleurs de fonds multilatéraux. Au total, les fonds consacrés par la France à l'aide face à la pandémie atteignent 1,9 milliard. La France est l'un des bailleurs qui a dégagé le plus d'argent.

Le FSD, c'est le type même du financement innovant. C'est le président Chirac qui avait ouvert ce chantier avec la taxe sur les transactions financières (TTF). J'entends votre volonté d'associer davantage le Parlement à ces débats, mais la loi d'orientation nous fournit déjà un certain nombre d'outils, notamment la remise d'un rapport et l'organisation d'un débat associé, qui garantissent la pleine information du Parlement. Le FSD est alimenté par la TTF et la TSBA ; il finance le Fonds vert pour le climat, Unitaid, Gavi, mais aussi le Partenariat mondial pour l'éducation. Ce sont des programmes importants, auxquels il convient de consacrer des crédits significatifs.

Frédéric Petit a insisté sur la nécessité de rendre l'APD lisible pour nos concitoyens. Cela rejoint un autre enjeu, celui qui consiste à rendre tangible et palpable la démarche en faveur des objectifs de développement durable : l'APD doit pousser chacun à s'y engager au cours de la décennie 2020-2030. Un travail très intéressant est déjà en cours au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée, de Cités unies France et de tout l'écosystème des collectivités locales, mais il reste effectivement beaucoup à faire pour que les élus locaux et nos concitoyens aient en main tous les paramètres pour évaluer l'intérêt de cette politique, et ne soient pas limités à des débats qui passionnent certes l'opinion publique mais sont un peu réducteurs. L'enjeu est vraiment important : nous n'avons pas encore trouvé la martingale pour aller au plus près du terrain, mais nous y travaillons.

Alain David m'a encore une fois posé des questions budgétaires extrêmement précises. Les différences les plus importantes entre les prévisions et l'exécution concernent l'aide projet, les crédits de gestion de sortie de crise et les contrats de désendettement et de développement, dits C2D. Il est difficile d'entrer plus loin dans les détails ce soir. Par exemple, les crédits de l'aide projet s'établissent à 588 millions d'euros, soit 82 millions de plus qu'en loi de programmation, en raison de la nécessité de réintégrer 100 millions de crédits de paiement sur le programme 209, initialement prévus sur le FSD mais rendus indisponibles du fait de la baisse de recettes de la TSBA. Si vous en êtes d'accord, monsieur David, je vous adresserai le reste de ma réponse par écrit.

M. Lecoq souhaite une meilleure articulation avec l'AFD, afin que le Parlement ait davantage voix au chapitre dans les choix politiques qui sont faits. C'est toute l'ambition de Jean-Yves Le Drian qui, à côté de la tutelle, a tenu à développer un outil de pilotage et qui veille à ce que tous les partenaires soient autour de la table dans les comités locaux du développement. Nous pensons qu'il faut une sorte de redevabilité réciproque, et favorisons tout ce qui peut aller vers une bonne information du Parlement et vers le débat démocratique.

En ce qui concerne la question sur l'observatoire des coûts de l'APD, puisque la loi a créé une commission d'évaluation de l'aide publique au développement, c'est elle qui reprendra les missions qui auraient dû être confiées à cet observatoire, qui ne s'est jamais réuni.