Intervention de Olivier Dussopt

L'augmentation de la dépense soulignée par le Haut Conseil des finances publiques s'explique par les dépenses d'urgence, à hauteur de 15 milliards d'euros, ainsi que par la redéfinition du périmètre, puisque le Haut Conseil des finances publiques a manifestement utilisé un périmètre plus large que la norme de dépenses pilotables sur laquelle nous travaillons habituellement. Si l'on s'en tient à la norme des dépenses pilotables pour l'État, on prévoit une augmentation de 10 milliards des dépenses entre 2020 et 2021, ce qui est supérieur aux années précédentes, mais sans commune mesure avec les 41 milliards qui ont été évoqués par le Haut Conseil. Je pense que l'intégration des dépenses liées au Ségur de la santé peut expliquer une part assez importante de cet écart. Ce serait une augmentation des dépenses publiques plus qu'une augmentation des dépenses budgétaires de l'État qui serait ainsi pointée.

Nous voulons éviter toute tendance dépensière. Les mesures d'urgence que nous proposons au Parlement sont des mesures que nous n'avons pas gagées, parce qu'elles sont circonscrites dans le temps et qu'elles servent à financer une sortie progressive des aides. Nous avons veillé à gager les dépenses qui relèvent du deuxième axe de ma présentation, soit en annulant des crédits qui avaient été placés en réserve, soit en diminuant les appels de garantie pour que ces dépenses à hauteur de 1,45 milliard n'aient pas de conséquence sur le niveau du déficit de l'État.

En ce qui concerne le décaissement du plan de relance européen, nous espérons que l'acompte de 5,1 milliards prévu pour la France pourra être versé rapidement, puisque, depuis le 31 mai, la Commission européenne est en capacité d'emprunter sur les marchés après la ratification de l'accord par tous les États membres. Nous avons indiqué, lors de la présentation du PSTAB, que nous avions prévu cet encaissement en septembre 2021, mais la ratification intervenue le 31 mai laisse entrevoir la possibilité d'un versement plus rapide. En fin d'année, la France sollicitera le versement d'une deuxième partie des financements européens d'un ordre de grandeur sensiblement identique. Notre objectif est donc de mobiliser une dizaine de milliards d'euros au cours de cette année 2021.

En ce qui concerne le fonds de solidarité, 4,3 milliards ont été payés en 2021 au titre de l'activité perdue en 2020. C'est à mettre en relation avec le fait que nous avons reporté, de 2020 sur 2021, 28,8 milliards de crédits, toutes mesures d'urgence confondues. Il faut y ajouter les prévisions de consommation du fonds de solidarité de 8 milliards entre le mois de juin 2021 et la sortie du fonds à la fin du mois d'août, avec des paiements au cours du mois de septembre.

Lorsque nous avons présenté le décret d'avance, nous pensions qu'il y avait un risque de rupture de trésorerie du fonds de solidarité fin mai. Or il s'avère, ce qui est le signe que l'activité économique s'est maintenue, que nous aurions pu tenir jusqu'au mois de juin. C'est ce qui explique que nous envisagons une consommation de 8 milliards sur la période restant à financer mais que nous n'inscrivons que 3,6 milliards.

En ce qui concerne la possibilité pour la CADES d'absorber l'augmentation des dépenses de santé au cours de l'année 2021, nous n'avons pas d'inquiétude. Le quantum de 92 milliards qui a été voté dans le cadre de la loi organique du mois d'août dernier n'est pas encore saturé, malgré le surcoût lié à la covid-19. Le coût des campagnes de vaccination et de tests est compensé par un déficit moins important que prévu d'une dizaine de milliards d'euros en 2020 et par l'effet de la croissance qui limite le déficit en 2021.

Enfin, nous avons reçu le rapport de M. Jean Launay sur La Poste. Le Gouvernement prendra ses responsabilités et accompagnera La Poste pour faire face aux charges liées au service universel. Nous devons, sur la base du rapport et des travaux de nos services, déterminer le vecteur de la compensation, sa nature et son montant. M. Jean Launay fait un certain nombre de propositions mais vous imaginez bien que cette question doit faire l'objet d'une instruction de nos services en lien avec le chef du Gouvernement. En tout cas, La Poste peut être rassurée : le Gouvernement est engagé sur cette question.