Intervention de Charles de Courson

Vous nous dites qu'il faut sortir de la politique du « quoi qu'il en coûte » : vous avez tout à fait raison, mais ce PLFR nous y enfonce. Le déficit structurel est en dégradation continue : en loi de finances initiale, il était évalué à 3,8 %, ce qui constituait déjà une augmentation par rapport à 2020 ; dans le programme de stabilité, cette composante du déficit public a été estimée à 5,5 % du PIB ; désormais, vous l'évaluez à 6,3 % tandis que le Haut Conseil des finances publiques l'évalue à 7,3 %. Comment justifier cet écart ? La loi de finances initiale pour 2021 était-elle sincère ?

La hausse très forte des dépenses de l'ensemble des administrations publiques, aussi bien de l'État que de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales, témoigne d'un quasi-abandon de l'objectif de maîtrise de la dépense publique. D'après le Haut Conseil, les dépenses publiques ont augmenté de 66 milliards entre 2020 et 2021, soit 4,7 %. Or les dépenses ordinaires, hors crise, représentent 41 milliards de cette somme : elles enregistrent donc une hausse considérable de 2,9 %. Où sont les économies structurelles ?

Le Haut Conseil relève le report annoncé du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2023 de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. Cette perte de recettes fiscales ne figure pas dans le PLFR. Il paraît, d'après une note de bas de page du Haut Conseil, que vous déposerez un amendement à ce sujet. N'y a-t-il pas une forme d'amateurisme à procéder ainsi ? Il s'agit tout de même d'une somme de 870 millions !

Notre président vous a posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu : comment expliquer l'écart entre l'augmentation de la dette et le montant des déficits ? J'interroge régulièrement les ministres successifs à ce sujet et je pense qu'il s'agit des primes d'émission. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner le montant prévisionnel des primes d'émission en 2021 ? En 2020, elles se sont élevées à 30 milliards. Pourriez-vous nous indiquer le montant prévisionnel des primes d'émission en stock, dont je pense qu'il dépasse 100 milliards ?