Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'exercice 2020 a été marqué par la crise sanitaire, qui a particulièrement touché le secteur des transports. Nous devons collectivement saluer les services du ministère qui, malgré la situation, ont permis d'assurer une continuité des moyens de transport pour celles et ceux qui en avaient le plus besoin, en particulier les travailleurs essentiels.

Du point de vue budgétaire, l'année 2020 a révélé quelques faiblesses structurelles. En raison de la crise, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France a vu baisser certaines de ses recettes, notamment la taxe de solidarité sur les billets d'avion et le produit du compte d'affectation spéciale alimenté par les amendes radars. Cette baisse a dû être compensée par une subvention de 250 millions d'euros votée dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative et par la modification des plafonds d'affectation des amendes radars, limitant la baisse des recettes à 5 % du niveau attendu.

Grâce à plusieurs budgets rectificatifs, l'AFITF a assuré ses engagements, mais uniquement par le biais d'un ajustement budgétaire de dernière minute. Il est temps de trouver une solution de long terme, stable et pérenne, pour le financement de cette agence qui joue un rôle essentiel pour le développement des infrastructures et, par conséquent, pour la transition écologique du secteur des transports. Les députés du groupe Socialistes et apparentés le répètent depuis plusieurs exercices budgétaires : cette agence doit faire l'objet d'une attention particulière. Il y va de l'investissement dans les mobilités douces et de l'avenir des infrastructures. Tabler, comme c'est le cas dans le budget pour 2021, sur une augmentation des contraventions issues des contrôles radars pour combler les pertes n'est ni réaliste ni acceptable socialement. Le développement du transport ferroviaire – petites lignes, trains de nuit, fret –, du transport fluvial et du vélo comme solutions de remplacement à des modes de mobilité plus polluants risque d'être freiné et retardé.

La crise sanitaire nous a amenés à réfléchir aux mobilités que nous souhaiterons développer une fois débarrassés de la covid-19, et à leur mode de financement. Madame la ministre de la transition écologique, quelles ressources pérennes envisagez-vous pour corriger la fragilité chronique de l'AFITF mise en relief par l'exercice budgétaire 2020 ? Plusieurs pistes ont été évoquées, telles que la mise à contribution des concessions autoroutières ou une taxe sur les livraisons à domicile. Comment concrétiser le passage à de nouvelles mobilités ?