Intervention de Catherine Osson

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

La pandémie de covid-19 a montré l'impérieuse nécessité d'un partenariat fort entre les collectivités territoriales et l'État. De nouvelles actions ont été spécialement créées au cours de l'année 2020 : l'action 08 Concours exceptionnels pour l'achat de masques et l'action 09 Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle, abondée de 1 milliard d'euros dans le cadre de la troisième LFR pour 2020.

Indépendamment de ces mesures conjoncturelles, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2021 ont été maintenus à un niveau historique : nous avons abondé de 1,2 milliard les concours financiers aux collectivités ; comme les trois années précédentes, le montant de la DGF est resté stable, à 26,8 milliards, après avoir baissé de 11 milliards entre 2013 et 2017 ; enfin nous avons mis en place un soutien exceptionnel à l'investissement local pour soutenir notamment la transition énergétique et attaquer le chantier de la réduction des écarts de richesse, grâce aux péréquations verticale, horizontale et ultramarine.

Dans le cadre de l'examen prochain du projet de loi « 4D », nous aurons un débat ouvert, sans concession, et lucide sur la façon de fluidifier et de rendre plus efficaces les relations entre État et collectivités.

Ma première question porte sur l'exécution : alors que nous examinerons la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative, les crédits de la mission vous semblent-ils correctement dimensionnés ? Ma seconde question est en lien avec l'actualité sanitaire : élue locale de Wattrelos, j'ai constaté combien le partenariat avec l'État était important pour la mise en place de centres de vaccination. Savez-vous quel coût celle-ci représente pour les collectivités territoriales à l'échelle nationale ? Quelle forme, notamment financière, prend l'accompagnement de l'État ?

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