Intervention de Éric Woerth

Je note l'importance de la dégradation du déficit structurel, qui est inquiétante. J'aimerais m'assurer que nous sommes d'accord sur la classification des dépenses entre le soutien à l'urgence et la relance, car je n'ai pas l'impression que les chiffres qui viennent d'être présentés soient les mêmes que ceux du Gouvernement.

La même question se pose pour l'augmentation des dépenses entre 2020 et 2021. Les 41 milliards d'euros d'augmentation des dépenses que vous qualifiez d'ordinaires constituent une dérive deux fois plus importante que le cours naturel de la dépense publique. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Il a été demandé au Gouvernement par quel miracle l'on pouvait aboutir à une baisse du ratio d'endettement sans que soit modifiée la croissance, et alors même que les déficits avaient tendance à s'accroître. Le Gouvernement a répondu que la croissance de 2018 et de 2019 avait été révisée, et que c'était donc une question de dénominateur. Partagez-vous cette analyse ?

Dans d'autres pays, les organismes de nature comparable à celle du Haut Conseil jouissent de pouvoirs d'appréciation et de commentaire plus importants que celui-ci. Votre champ d'expertise est frustrant pour vous comme pour nous, puisque les deux tiers des questions qui vous sont posées n'en font pas partie. Nous devons aller plus loin. La France a besoin d'un cadre, car sans règles nous n'arrivons pas à maîtriser le fond.

S'agissant des mesures nouvelles, le Gouvernement publie des mesures d'impact, le Conseil d'État assure un suivi, et le Parlement tente de le faire, mais n'est pas outillé pour. C'est un sujet dont il faut discuter.

Je partage votre avis concernant les délais de saisine. Le Haut Conseil est saisi très tardivement, tout comme le Parlement dispose de peu de temps, que ce soit pendant les périodes d'urgence ou en régime de croisière. Nous dispsons de neuf jours pour examiner le projet de loi de finances rectificative en première lecture à l'Assemblée nationale, avant que le Sénat dispose d'une vingtaine de jours. Par conséquent, les députés ont seulement deux jours pour déposer des amendements en vue de la commission.