Ce projet de loi de finances rectificative fait le choix de la prudence et de la sincérité, autant que le permet ce contexte de crise exceptionnel. Les prévisions macroéconomiques apparaissent réalistes, même si elles sont entourées d'incertitudes importantes, de même que les prévisions en matière de finances publiques. Les prévisions de recettes sont révisées, ce qui rend toujours la photographie plus sincère dans le cadre de l'examen d'un texte financier.
Vous mentionnez des tendances inflationnistes. Quelles en sont les origines, et quels sont leurs impacts sur les finances publiques si l'inflation venait à perdurer, voire à s'accélérer ?
Vous concluez que la soutenabilité à moyen terme des finances publiques appelle à la plus grande vigilance. Je partage votre propos. Quelle est votre recommandation prioritaire pour parvenir à une meilleure maîtrise de nos comptes publics en sortie de crise ?
Vous indiquez qu'en 2021, le Gouvernement a choisi d'inscrire les mesures d'urgence au sein de la composante structurelle du déficit, alors qu'il avait fait le choix inverse en 2020. Nous perdons en lisibilité. J'aimerais connaître votre avis : les dépenses de crise sont-elles structurelles ou non ? Il est de notre responsabilité parlementaire de présenter aux citoyens ce qui relève de la dépense exceptionnelle, et donc de l'endettement exceptionnel, et ce qui relève de la dépense courante pour les prochaines années.
La proposition de loi organique est une étape vers un meilleur cadrage du retour à l'équilibre de nos dépenses publiques. Nous considérons que ce n'est pas une option mais une obligation pour pouvoir conserver cette capacité de protection et d'endettement exceptionnel. La capacité de notre pays à protéger son économie et ses salariés, et à réinvestir dans un plan de relance, ne reste possible que grâce à la qualité de sa signature. L'avenir ne sera possible dans les mêmes conditions que si nous rétablissons certains équilibres budgétaires, et certains équilibres sociaux.
Enfin, je suis d'avis que le rôle du Haut Conseil doit être renforcé, mais il convient de se demander dans quelle mesure le fait de qualifier la soutenabilité de la dette peut mettre en difficulté le travail de l'Agence France Trésor.