Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Merci de m'accueillir dans votre commission.

Je salue le travail particulier qu'est le Printemps de l'évaluation. On en parle malheureusement peu, car l'évaluation de la loi et des politiques publiques est une de nos missions les moins connues. Or elle est tout aussi importante que l'écriture de la loi.

Le contexte sanitaire nous pousse à être plus que jamais attentifs aux élèves et à tous les personnels œuvrant pour leur éducation. La crise nous oblige à explorer des horizons nouveaux.

L'éducation reste le premier budget de l'État. Les crédits alloués en 2021 à l'enseignement scolaire s'élèvent à 53,6 milliards d'euros : ils sont en hausse de 2,3 % pour la masse salariale et de 11 % pour le reste. Une grande partie de ces moyens a pour objectif de répondre à un besoin de justice sociale et de lutte contre les inégalités, de destin comme de résidence.

L'effort pour l'éducation s'est traduit par l'ouverture de plus de 23 800 postes de professeurs. La priorité donnée au premier degré a été maintenue, afin d'achever le dédoublement des classes en REP. Dans un contexte de forte baisse démographique dans le premier degré – il y avait environ 65 000 élèves de moins à la rentrée 2020 –, 2 374 emplois ont été créés, ce qui a permis de poursuivre la mise en œuvre du plafonnement à vingt‑quatre élèves par classe en grande section, CP et CE1 partout en France.

La création de 4 000 emplois d'AESH, de référents et d'une prime spécifique a également été au menu du budget 2020. Ces petits pas concrétisent la constitution d'un nouveau service public pour les élèves en situation de handicap.

Alors que la crise sanitaire a montré l'engagement des personnels de l'éducation nationale pour accompagner la réussite des élèves, dans des conditions difficiles, une prime covid a été octroyée aux professeurs qui ont accueilli les enfants de nos concitoyens en première ligne. Par ailleurs, une première revalorisation du métier se traduit cette année par une enveloppe de 400 millions d'euros dont les jeunes enseignants sont les premiers bénéficiaires. Ils ont pu l'apprécier sur leur fiche de paye en mai. Je salue les annonces récentes du Grenelle de l'éducation : une nouvelle revalorisation salariale, d'une même ampleur budgétaire, est prévue afin de toucher un plus grand nombre d'enseignants.

S'agissant des heures supplémentaires effectives (HSE) qui n'ont pas été consommées du fait de la crise sanitaire, particulièrement au lycée, avez-vous une première estimation du reliquat ? Comment ce budget sera‑t‑il redéployé pour la rentrée scolaire 2021 ?

Nous avons fait des efforts importants en 2020 pour encadrer la vie scolaire mais il faut continuer à augmenter les moyens consacrés aux assistants d'éducation (AED). Pouvez‑vous dresser un premier bilan du contrat de préprofessionnalisation ? Ce dispositif a bénéficié de 82 millions d'euros, et le nombre des étudiants apprentis professeurs devait être porté à 1 600. Vous avez évoqué plus de 1 800 postes, monsieur le ministre. Lorsque nous avons voté la loi pour une école de la confiance et créé ce nouveau statut, en 2019, notre ambition était de parvenir à 3 000 postes en 2021. Est‑ce un objectif tenable eu égard à la crise que nous vivons ?

Concernant le décrochage scolaire et l'obligation de formation des 16‑18 ans, nous avons amendé le budget, pour le renforcer. Comment les crédits ont-ils été consommés ? En situation de crise, c'est en effet une question qui se pose. Quelles actions novatrices ont été réalisées à la suite de l'augmentation des moyens ?

Dernière question, qui m'est particulièrement chère, une proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école a été adoptée en première lecture par l'Assemblée puis par le Sénat. Nos débats vous ont amené à créer des postes fléchés pour améliorer les décharges de direction. Comment ces emplois ont‑ils été déployés et au bénéfice de quels personnels ?

En attendant l'adoption définitive du texte – je l'espère avant la fin de l'année –, je me satisfais des mesures d'ores et déjà prises. En reconnaissance de leur investissement pendant la crise sanitaire, les directeurs d'école ont reçu en 2020 une prime exceptionnelle de 450 euros, représentant une enveloppe globale de 21 millions. Je salue l'annonce de la pérennisation de cette prime. Cette reconnaissance est la première étape, je le souhaite, d'une revalorisation indispensable compte tenu de l'engagement de ces personnels qui exercent une mission difficile. La création de postes d'aide administrative leur apporterait un soutien plus que nécessaire.

Pour conclure, même si la crise sanitaire l'a compliquée, l'exécution du budget 2020 correspond aux engagements pris devant notre assemblée. Je rends un hommage particulier à tous les fonctionnaires de l'éducation nationale qui se sont dépassés au service des élèves pendant la crise, sans compter leurs heures ni leur peine.

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