Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Dans sa note d'exécution budgétaire 2020, la Cour des comptes relève la progression très significative, de 6,24 milliards d'euros, des crédits de la mission Enseignement scolaire entre 2016 et 2020. Le rythme de l'augmentation est presque trois fois supérieur à celui du précédent quinquennat, ce qui témoigne de la très forte priorité donnée à l'école et à l'éducation nationale durant ce mandat.

L'effort s'est principalement concentré sur le premier degré : il a permis de nombreux dédoublements de classes en grande section, CP et CE1, ainsi qu'une amélioration globale du taux d'encadrement des élèves du fait de la conjonction de cet effort budgétaire et d'une baisse démographique très sensible, puisque le premier degré a perdu près d'un sixième de ses élèves en cinq ans.

Cette politique portera pleinement ses fruits lorsque les classes d'âge qui bénéficient de ces mesures arriveront dans le second degré avec une maîtrise plus affirmée des savoirs fondamentaux. Par ailleurs, la baisse démographique s'étendra au second degré à partir de 2023‑2024. On peut légitimement penser que les taux d'encadrement y connaîtront une évolution mécaniquement favorable, même à moyens constants.

Cependant, dans certains territoires, pour certains établissements du second degré, la période de transition est particulièrement délicate, notamment dans de nombreux collèges et lycées ne bénéficiant pas d'un classement en REP ou REP+ alors qu'ils en présentent toutes les caractéristiques et qu'ils accueillent beaucoup d'élèves qui concentrent des difficultés sociales et familiales ou qui sont en situation de handicap psychologique ou linguistique. C'est le cas du collège Dunois à Caen, où j'aimerais vous inviter, monsieur le ministre.

Les critères d'affectation des moyens humains, financiers et matériels sont‑ils susceptibles d'évoluer dans un avenir proche pour éviter les effets de seuil, parfois très mal vécus, entre ceux qui bénéficient de l'éducation prioritaire et ceux qui n'en bénéficient pas ou plus, mais pourraient pourtant y prétendre ?

Concernant les AESH, les recrutements ont été massifs mais ils se heurtent parfois à des politiques de notification des MDPH qui évoluent encore plus vite. Malgré les PIAL, malgré les milliers d'AESH supplémentaires recrutés chaque année, et encore à la rentrée 2021, de nombreux enfants en situation de handicap sont sans solution. Considérez‑vous qu'il est possible d'atteindre rapidement l'objectif essentiel de donner un accompagnement humain spécifique en classe à chaque enfant porteur de handicap qui en a besoin ?