Intervention de Sylvie Tolmont

Dans le cadre de l'examen de la mission Enseignement scolaire au titre du Printemps de l'évaluation, la commission des finances a choisi de s'intéresser particulièrement à la gestion des personnels en difficulté.

En effet, de nombreuses catégories professionnelles de l'éducation nationale sont en souffrance : les assistants d'éducation, les AESH – toujours sous le seuil de pauvreté –, les psychologues de l'éducation nationale, les infirmiers scolaires, les assistants pédagogiques et les assistants de prévention et de sécurité, ainsi que l'ensemble des personnels contractuels du ministère. Autant de grands absents des revalorisations du Grenelle dont, par ailleurs, le montant, une fois qu'on a soustrait les 100 millions consacrés à la prime d'activité déjà annoncée en 2020 et les 200 millions destinés à la création d'une complémentaire santé pour les fonctionnaires à partir de 2022, ne sera pas de 700 millions mais de seulement 400, bien loin de la somme inédite qui est annoncée.

Je rappelle à ceux qui seraient frappés d'amnésie que sur les 3 milliards d'euros de rallonges budgétaires programmés lors du quinquennat précédent dans le PLF pour 2017, 814 millions étaient consacrés à la revalorisation des enseignants et que le mandat de François Hollande s'était achevé par un dégel du point d'indice de 1,6 %, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

De plus, selon nos informations, la revalorisation pourrait ne bénéficier qu'à une partie des enseignants, sous forme de prime, le point d'indice restant gelé. Moins d'un tiers d'entre eux seraient concernés en 2021, les deux tiers restants n'ayant droit qu'à la prime informatique de 12,50 euros par mois.

Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2020, la Cour des comptes estime que le financement des réformes annoncées et l'engagement d'une revalorisation des rémunérations et des carrières des enseignants issue des conclusions du Grenelle de l'éducation devraient être mieux documentés.

Sur le million d'agents de l'éducation nationale, combien seront réellement concernés par votre revalorisation ?

Par ailleurs, le Gouvernement entend‑il présenter la loi de programmation pluriannuelle promise depuis des mois, qui constituerait une garantie de stabilité pour les personnels et de sincérité des prévisions financières ?