Intervention de Xavier Roseren

Mme Faure-Muntian et moi-même sommes chargés de vous présenter l'exécution 2020 du programme 134 Développement des entreprises et régulations et du programme 343 Plan France Très haut débit, que vous connaissez bien, madame la secrétaire d'État, puisque vous les avez suivis pendant plusieurs années en tant que rapporteure spéciale. L'exécution de ces programmes a été particulièrement marquée par la crise sanitaire et économique.

Avant même le plan de relance, le programme 134 a été le support budgétaire d'importantes mesures de gestion de crise et de soutien aux entreprises. Alors qu'un peu moins de 1,1 milliard d'euros de crédits de paiement (CP) ont été ouverts par la loi de finances initiale pour 2020, ce sont finalement 1,9 milliard d'euros qui ont été consommés. Près d'un milliard d'euros supplémentaires de CP ont été ouverts par le décret du 18 mai 2020 et les différentes lois de finances rectificatives ; ces crédits complémentaires ont permis de financer les achats de masques pour l'ensemble de l'administration et de l'État, ainsi que de soutenir les centres équestres, la filière aéronautique et la filière automobile, d'abonder le fonds de garantie Bpifrance et d'accompagner la numérisation des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE).

Nous saluons l'action massive du Gouvernement, soutenue par le Parlement, qui a voté les crédits nécessaires. Cette action a répondu à un réel besoin : en dépit de leur ouverture tout au long de l'année, ces crédits ont été largement consommés. Le taux d'exécution, de 91 % pour les autorisations d'engagement (AE) et de 75 % pour les CP, est jugé important par la Cour des comptes.

Si la crise explique assez logiquement l'exécution 2020, nous souhaitons cependant évoquer l'évolution d'une dépense structurelle de ce programme 134 : la compensation carbone en faveur des entreprises électro-intensives. Cette dépense de guichet s'est élevée à 267 millions d'euros en 2020, contre 102 millions en 2019. Elle explique presque à elle seule l'augmentation du budget du programme entre la loi de finances initiale pour 2019 et la loi de finances initiale pour 2020.

Cette dépense nous interroge à plusieurs titres. Dans quelle mesure est-il possible de prévoir son évolution ? Alors que le Gouvernement et nous autres, parlementaires, sommes attachés au verdissement du budget, ainsi qu'en témoignent les crédits du plan de relance dédiés à la décarbonation des entreprises, est-il cohérent de consacrer plus d'un cinquième du budget du programme 134 au soutien aux entreprises électro-intensives, soutien budgétaire auquel s'ajoutent trois dépenses fiscales ?

J'en viens au programme 343 Plan France Très haut débit, dont l'exécution a également été fortement perturbée par la crise. Aucune AE n'a été consommée sur les 3,3 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale ; 225 millions d'euros de CP l'ont été sur les 440 millions ouverts.

Cette importante sous-exécution s'explique en partie par la crise. Outre les ralentissements opérationnels sur les chantiers qu'elle a provoqués, la crise a rendu d'autant plus visible la nécessité d'une bonne couverture réseau du territoire. Aussi la direction générale des entreprises (DGE) a-t-elle mis en place un nouveau cahier des charges pour les appels à projets que finance ce programme, en se fixant comme objectif la couverture fibre du territoire d'ici à 2025. La conduite d'une réflexion sur ce nouveau guichet a conduit à fermer le précédent, et aucun nouveau projet n'a été accepté en 2020.

Toutefois, une partie de la sous-exécution s'explique également par la mauvaise estimation des décaissements sur les projets déjà mis en œuvre. Du propre aveu de la DGE, l'estimation des décaissements n'est désormais plus en phase avec la réalité du déploiement constaté. Nous saluons les travaux en cours pour parvenir à une meilleure estimation des dépenses et espérons qu'ils porteront leurs fruits dès le prochain budget.

Nous appelons également de nos vœux une réflexion sur la mise en place d'un nouvel indicateur pour le programme 343. L'indicateur actuel n'offre pas une image fidèle des déploiements effectifs du très haut débit financés par le programme.