Intervention de Patricia Lemoine

Notre groupe se réjouit que le programme 343 Plan France Très haut débit ait connu, en 2020, une exécution plus importante en volume par rapport à 2019. Ainsi, 225 millions d'euros ont été décaissés, contre 30 millions l'année précédente, ce qui traduit la volonté du Gouvernement d'accélérer la diffusion du très haut débit sur tout le territoire. Cependant, 573 millions d'euros avaient été ouverts par la loi de finances initiale pour 2020, ce qui signifie que seuls 39 % de ces crédits ont été consommés. Si nous ne doutons pas que la crise sanitaire a pu ralentir la mise en œuvre du plan France Très haut débit, d'autres facteurs semblent freiner son bon développement. Ainsi, le pilotage, qui nécessite une étroite coordination entre la DGE, la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ainsi que le mode de financement, qui mêle fonds du PIA et crédits du programme 343, constituent souvent des freins au bon déploiement du plan. Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux ont rappelé que le calendrier prévisionnel des décaissements date de 2017 : il n'est donc plus en phase avec la réalité du déploiement constaté sur le terrain.

Le Gouvernement est en première ligne pour garantir la réussite de ce plan, comme en témoignent les 240 millions d'euros qui y sont consacrés, en AE, dans la mission Plan de relance de la loi de finances pour 2021. Comment assurer un meilleur pilotage et un meilleur suivi du déploiement du très haut débit, essentiel à nos territoires, afin que les zones rurales ne pâtissent pas une nouvelle fois de la lenteur de la mise en œuvre de ce plan ?