Intervention de Laurent Saint-Martin

Mme Peyrol a évoqué le sujet des taux d'intérêt. La commission s'intéresse depuis plus d'un an à la question des tensions potentielles sur les marchés, qui nous incite à la plus grande vigilance. Nous avons appris hier, lors de l'audition de M. Le Maire et de M. Dussopt au sujet du prochain PLFR, qu'un simple relèvement du taux prévisionnel d'inflation augmenterait la charge de la dette de près de 2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Nous souhaiterions connaître votre avis, monsieur le ministre délégué, sur ce contexte de légère remontée des taux. Quels sont les facteurs exogènes qui pourraient nous faire craindre des tensions sur les marchés ?

Dans le cadre de la proposition de loi organique que nous allons présenter avec le président de la commission, nous proposerons que soient remis au Parlement, lors du débat annuel sur la dette, un rapport du Gouvernement ainsi qu'un avis du Haut Conseil des finances publiques, dont nous avons auditionné le président ce matin. Or un jugement sur la soutenabilité de la dette pourrait non pas compliquer le travail de l'AFT, mais créer des tensions sur les marchés. Quel est votre point de vue sur cette question ?

Il nous faut aussi anticiper le coût budgétaire des appels en garantie liés au PGE. Pourriez-vous nous transmettre les simulations réalisées à Bercy sur les non-remboursements ?

Disposons-nous d'une évaluation du coût total de la réorganisation d'EDF, qui implique une augmentation de plus de 16 % de la participation de l'État au capital de l'entreprise, pour les comptes publics ? Quelles en seraient les conséquences budgétaires ?