Intervention de Alexandre Holroyd

Je remercie nos deux rapporteures spéciales pour leur travail remarquable et leur exposé passionnant, très clair, ainsi que M. le ministre délégué pour ses réponses précises.

Madame Peyrol, vous avez évoqué les émissions que la Commission européenne doit réaliser dans les mois à venir. Quel rôle joue l'AFT dans la construction de cette capacité de la Commission européenne, notamment en ce qui concerne l'émission d'OAT vertes ?

S'agissant de ces OAT vertes, vous avez évoqué une prime verte et des conditions financières dont nous devons nous féliciter. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur les différences entre les OAT vertes et les OAT traditionnelles ?

Vous avez également mentionné des problèmes, ou en tout cas des complexités administratives relatives à l'éco-PTZ. Vous avez souligné la nécessité de simplifier ce dispositif, notamment au regard des documents à fournir pour étayer le caractère vert d'un projet. Il s'agit en effet d'un sujet essentiel, que ce soit pour l'éco-PTZ ou pour des prêts commerciaux traditionnels. Des travaux sont-ils en cours pour essayer de systématiser l'identification du caractère vert d'un projet ? Aux Pays-Bas, par exemple, il existe des données publiques relatives aux émissions des bâtiments, ce qui permet aux différents acteurs d'obtenir automatiquement ce genre d'informations.

S'agissant enfin de la mise en minorité de l'État au conseil d'administration d'Engie, vous nous avez apporté, monsieur le ministre délégué, une réponse très claire : cet événement ne témoigne aucunement d'un manque d'influence, et l'État a assurément accompagné la mise en œuvre des décisions adoptées. Cependant, sur toute l'étendue de son portefeuille de participations, l'État a-t-il été mis en minorité plusieurs fois l'année dernière, ou cette situation est-elle vraiment exceptionnelle ?