Intervention de Valérie Rabault

Je ne souscris pas entièrement aux explications apportées par M. le ministre délégué s'agissant de la mise en minorité de l'État au sein du conseil d'administration d'Engie. Il est exact que l'État a formulé des recommandations, ce qui est tout à fait son droit, mais je ne suis pas certaine qu'elles aient toutes été suivies. Néanmoins, je considère que lorsque l'État détient en direct 20 à 30 % des droits de vote, dans une entreprise telle qu'Engie, une mise en minorité est très délicate. Nous parlons de choix stratégiques en matière d'énergie et de transition écologique.

Y a-t-il eu des incidents similaires en 2020 ? À ma connaissance, non. D'habitude, les choses se passent plutôt bien. La stratégie actuelle de l'État consiste à détenir une minorité de blocage, soit seul, soit avec les actionnaires salariés. Cela fonctionne tant que la décision revient à l'assemblée générale ; lorsqu'elle échoit au conseil d'administration et que l'État y est moins représenté que d'autres actionnaires, il n'a plus son mot à dire. En 2016, lors du quinquennat précédent, l'État s'était retrouvé confronté à un pacte d'actionnaires dans le cadre de la privatisation de l'aéroport de Toulouse.

La mise en minorité de l'État au conseil d'administration d'Engie apparaît comme un cas isolé, mais elle est pour le moins ennuyeuse. Il y a là une question de gouvernance, qui mérite d'être posée. L'État doit s'affirmer, ce qui suppose qu'il suive une boussole claire et qu'il ait défini sa vision du secteur énergétique français.

Vous avez demandé, monsieur le rapporteur général, combien coûterait la réorganisation d'EDF. Elle coûtera quelques milliards d'euros. Parmi les 17 % du capital de l'entreprise présents sur le marché, 3 % sont détenus par les salariés et 3 % par des investisseurs bien identifiés ; le reste est détenu par des hedge funds et d'autres actionnaires qui peuvent avoir des stratégies d'arbitrage visant à faire monter les prix. La situation est donc un peu compliquée. S'agissant des négociations avec Bruxelles, M. le ministre délégué, qui est plus informé que moi, a répondu à votre question.