Intervention de Laurent Saint-Martin

Le 23 mars 2020, une semaine après le début du tout premier confinement, nous votions une loi d'urgence et une loi de finances rectificative. C'est à ce moment que la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire a été créée, dans le but de financer les mesures de soutien exceptionnelles mais essentielles à la protection des entreprises et des emplois. Son périmètre et ses moyens ont été élargis au fur et à mesure des PLFR qui se sont succédés, pour abonder les programmes contenant les outils que nous connaissons bien maintenant.

Le Fonds de solidarité et l'activité partielle ont été créés en première loi de finances rectificative, et ils ont donné lieu à des décaissements à hauteur, respectivement, de 11,8 milliards et de 17,8 milliards d'euros en 2020. Nous avons voté, en deuxième loi de finances rectificative, des interventions en capital de l'État, qui ont financé quatre opérations majeures – les recapitalisations de la SNCF et d'Air France, le fonds de soutien à l'aéronautique et la souscription aux obligations vertes d'EDF –, pour un montant total de 8,3 milliards d'euros. Nous avons ensuite voté des allégements de cotisations sociales et des aides au paiement de ces dernières, pour 3,9 milliards d'euros en 2020. Au total, l'État a déboursé en 2020, sur le périmètre de la mission, une somme de 41,8 milliards d'euros, représentant près de 11 % des dépenses du budget général de l'État.

Outre les mesures du plan d'urgence, la création des prêts garantis par l'État (PGE), associée à une palette de dispositifs fiscaux, a permis de constituer une véritable boîte à outils, complète, dans laquelle les entreprises ont pu trouver des solutions adaptées à leurs spécificités. Entre mars et septembre 2020, 3,8 millions d'établissements employant 17 millions de salariés ont bénéficié de ces aides.

Je considère que le ciblage a été le bon. Surtout, je salue le travail progressif que nous avons accompli, avec l'ensemble des membres de la commission des finances, de la majorité comme de l'opposition, pour combler les « trous dans la raquette » dont nous avons si souvent parlé en séance et essayer d'aider au mieux les entreprises, les secteurs d'activité en difficulté et les salariés qui en dépendent.

Un comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19, présidé par Benoît Cœuré, a été installé. J'y siège aux côtés d'Éric Woerth et d'Anne-Laure Cattelot. Cette instance a montré que, quel que soit le dispositif de soutien considéré, plus de 80 % des entreprises aidées comptent moins de 250 salariés. Je veux vraiment insister sur ce point : je ne peux pas laisser dire que nos PME et TPE auraient été les oubliées des outils, notamment fiscaux, que nous avons mis en place. Ces mêmes entreprises concentrent par ailleurs, à chaque fois, plus de 70 % du montant total des aides.

La crise a mis en lumière la capacité de l'État à trouver, dans l'urgence, des solutions innovantes, efficaces et rapides. Je veux aussi saluer le travail des agents de l'État dans les territoires, qui a permis un décaissement rapide des aides du Fonds de solidarité, pour ce qui concerne la direction générale des finances publiques (DGFiP), et de celles de l'activité partielle, pour ce qui concerne les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

J'entends un certain nombre de critiques concernant le calibrage des aides ou de leur montantqui n'auraient pas toujours été adaptés. Ce débat est légitime, et nous l'aurons encore la semaine prochaine, à l'occasion de l'examen du nouveau PLFR. Il s'agit là de questions très importantes, et même fondamentales : derrière ces dispositifs, il y a des vies, des salariés, des ménages. Cependant, le Haut Conseil des finances publiques a reconnu la sincérité des mesures que nous avons votées. Pour chaque programme, nous demandons au Gouvernement de transmettre au Parlement les informations relatives aux crédits financés au titre de l'année 2020, en complément des montants décaissés pendant l'année – c'est là notre travail de parlementaires, en particulier dans le cadre de ces commissions d'évaluation des politiques publiques.

C'est en effet sur l'application du principe d'annualité que porte ma principale critique. L'intégralité des 28,8 milliards d'euros non consommés en 2020 sur la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire ont été reportés sur l'exercice 2021. Je comprends très bien la difficulté d'anticiper avec précision les montants nécessaires, que j'ai moi-même souvent soulignée, mais un tel report pose un problème de sincérité budgétaire.

Au 31 mai 2021, près de 20 milliards d'euros ont déjà été décaissés alors que nous nous apprêtons à examiner la première loi de finances rectificative pour 2021.

Le rebond économique vigoureux du troisième trimestre 2020, au cours duquel le taux de croissance du PIB a dépassé 18 %, et celui que nous observons ces dernières semaines confirment que le soutien apporté par l'État dans le cadre des mesures d'urgence puis du plan de relance est essentiel pour maintenir à flot notre tissu économique et accompagner la reprise. Les indicateurs économiques relatifs au nombre de défaillances, au niveau du chômage, de l'épargne et de l'investissement portent à croire que la reprise permettra d'effacer les stigmates laissés par la crise.

Urgence et relance ont eu et auront pour objectif non seulement de maintenir notre tissu économique – en ce sens, c'est une réussite –, mais aussi de le moderniser et de lui donner de nouvelles directions – c'est en bonne voie.